Accord d'entreprise FROMAGERIE DE VIHIERS
Protocole de négociation annuelle 2020
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société FROMAGERIE DE VIHIERS
Le 30/03/2020
Protocole de
Négociation Annuelle 2020
A l'issue de la négociation annuelle pour l’année 2020 qui s’est tenue les 19 février, 5 mars et 30 mars 2020 et après analyse du rapport de situation comparée hommes femmes, il est conclu l’accord suivant entre :
la Société FROMAGERIE DE VIHIERS,
représentée par Monsieur ……, Directeur d’Usine d'une part,
et le Délégué Syndical : Monsieur ….. (CFDT) d'autre part,
- Au 1er avril 2020, les salaires de base mensuels du personnel 1er et 2nd collège auront une augmentation générale de 1,2 %.
- A compter du 1er juillet 2020, les grilles ci-jointes seront mises en œuvre (avec application de l’évolution du niveau 5 échelon 3b pour le second collège).
- A compter du 1er avril 2020, uniformisation du calcul de la majoration des heures de nuits (de 21h à 6h) à 45% du taux horaire de base.
- La Direction prendra en compte la mixité des sexes (entre les femmes et les hommes) et la situation des personnes vis à vis du handicap dans :- le cadre de l’accès à l’emploi et des titularisations- l’égalité de rémunération salariale- l’évolution professionnelle
Fait à Vihiers, en 4 exemplaires originaux, le 30 mars 2020.
…… ….
Directeur d’UsineD.S. CFDT
Mise à jour : 2020-05-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir