Accord d'entreprise FROMAGERIE DE VIHIERS

Protocole de négociation annuelle 2020

Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société FROMAGERIE DE VIHIERS

Le 30/03/2020





Protocole de

Négociation Annuelle 2020




A l'issue de la négociation annuelle pour l’année 2020 qui s’est tenue les 19 février, 5 mars et 30 mars 2020 et après analyse du rapport de situation comparée hommes femmes, il est conclu l’accord suivant entre :


la Société FROMAGERIE DE VIHIERS,
représentée par Monsieur ……, Directeur d’Usine d'une part,

et le Délégué Syndical : Monsieur ….. (CFDT) d'autre part,


  • Au 1er avril 2020, les salaires de base mensuels du personnel 1er et 2nd collège auront une augmentation générale de 1,2 %.

  • A compter du 1er juillet 2020, les grilles ci-jointes seront mises en œuvre (avec application de l’évolution du niveau 5 échelon 3b pour le second collège).

  • A compter du 1er avril 2020, uniformisation du calcul de la majoration des heures de nuits (de 21h à 6h) à 45% du taux horaire de base.

  • La Direction prendra en compte la mixité des sexes (entre les femmes et les hommes) et la situation des personnes vis à vis du handicap dans :- le cadre de l’accès à l’emploi et des titularisations- l’égalité de rémunération salariale- l’évolution professionnelle
et notamment dans le cadre du plan d’action Egalité Hommes/Femmes..



Fait à Vihiers, en 4 exemplaires originaux, le 30 mars 2020.




…… ….
Directeur d’UsineD.S. CFDT












Mise à jour : 2020-05-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas