Accord d'entreprise FROMAGERIE DE VIHIERS
Avenant à l'accord pénibilité du 17 mai 2013
Application de l'accord
Début : 01/10/2017
Fin : 31/12/2018
Début : 01/10/2017
Fin : 31/12/2018
12 accords de la société FROMAGERIE DE VIHIERS
Le 19/04/2018
FROMAGERIE DE VIHIERS
FROMAGERIE DE VIHIERS
Avenant n°3 à l’accord pénibilité de la FROMAGERIE DE VIHIERSDU 17 mai 2013AVENANT N°3 A L’ACCORD PENIBILITE
FROMAGERIE DE VIHIERS DU 17 MAI 2013
Entre :
La société Fromagerie de Vihiers, SIRET 350 546 719 00013, RCS B 350 546 719 dont le siège social est situé 2 route de Niort – BP 47 – 49310 VIHIERS, représentée par …… en sa qualité de Directeur d’usine,
d’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative des salariés :
- CFDT, représentée par ……..
Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE :
La direction et les instances représentatives du personnel rappellent leur volonté d’œuvrer dans le sens d’une réduction de la pénibilité au travail, qui représente un des enjeux majeurs de la Société Fromagerie de Vihiers et ceci dans la continuité des actions menées jusqu’à ce jour dans ce domaine.Suite à l’Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, et dans la perspective de la mise en place
de la nouvelle législation et de ses décrets d’application, les parties décident des conditions suivantes :
DUREE
L’accord initialement conclu pour une durée de 3 ans jusqu’au 17 Mai 2016 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-6, le présent avenant sera déposé huit jours après sa notification aux Organisations Syndicales, et sauf opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE – 12 Rue Papiau de la Verrie 49036 Angers – et au Conseil des Prud’hommes de Saumur – Place saint Michel 49412 Saumur Cedex.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société et non signataire de celui-ci.
Un exemplaire du présent accord sera également tenu à la disposition du personnel sur chaque site, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.Fait à Vihiers, le 19 avril 2018
En six exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicalePour la Société
CFDT………..
……..Directeur d’usine
Mise à jour : 2018-06-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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