ENTRE SAS Fromagerie Germain – ZAE Champs Miolin – Vaux sous Aubigny – 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
Représentée par
D'UNE PART,
ET : le CSE de la Fromagerie Germain
Représentée par D'AUTRE PART,
II a été convenu ce qui suit:PRÉAMBULE :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des échanges avec le CSE sur le sujet de la Rémunération au sein de la fromagerie pour l’exercice 2026,
CECI RAPPELE IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – MESURES SALARIALES
Il est convenu entre les parties qu’à compter du
01 FEVRIER 2026 :
Les salariés de statut Ouvrier/Employé bénéficieront :
d’une
augmentation générale de +0,6% du salaire brut de base de décembre 2025
et
sur
décision managériale d’une possible augmentation individuelle de +0,4% du salaire brut de base de décembre 2025.
Les salariés de statut Agent de Maitrise/Cadre bénéficieront :
D’une
possible augmentation « 100% individualisée » qui devra rester dans une moyenne de +0,6% de la masse salariale de la CSP/statut sur les salaires brut de base de décembre 2025
ARTICLE 2 – PRIME ANNUELLE
A compter de l’exercice 2026, la prime annuelle versée en décembre fera l’objet de la modification suivante :
Jusqu’à concurrence d’un salaire brut de base de
2250 euros nous prévoyons de déroger à l’application du barème de Prime annuelle conventionnelle,
Dans le cas de figure évoqué ci-dessus il sera alors versé aux salariés concernés un véritable 13ième mois.
Les critères d’attribution ainsi que les proratisations des montants en fonction des absences des salariés restent les mêmes que précédemment.
Extrait de la grille conventionnelle de Prime de fin d’année.
ARTICLE 3 – INDEMNITES KILOMETRIQUES
A compter
du 1er Mars 2026, l’accord du 22 Mai 2024 relatif à l’indemnité de prise en charge des trajets domicile/lieu de travail est revalorisé de 10% et la nouvelle grille est désormais la suivante :
Distance
Nouveau montant
3 et 4,9 km
0,33
5 et 9,9 km
0,68
10 et 14,9 km
1,02
15 et 20 km
1,35
20 et 29,9 km
2,03
30 et 39,9km
2,7
40 et plus
3,2
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature pour une application au
1er Février 2026 pour les salaires, 1er Mars 2026 pour les indemnités kilométriques et Décembre 2026 pour le versement de la prime annuelle. Il pourra être révisé par avenant conformément aux dispositions du code du travail (article L2261-7), notamment en cas d’évolution de la réglementation ayant un impact sur le contenu du présent accord.
ARTICLE 5 – DÉPÔT LÉGAL
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (conformément à l’article D. 3313-1 du code du travail).
