ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
-Année 2023-
Entre les soussignés
D’une part,
xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général de la société FROMAGERIES DE BOURBON et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord
Et
L’Organisation syndicale S.A.F.P.T.R Représentée par xxxxxxxxxx,, délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,
D’autre part.
Préambule
Les négociations annuelles 2023 se sont déroulées conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Deux réunions ont été organisées entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative, réunions au cours desquelles l’ensemble des points relatifs aux NAO ont été abordés.
La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société FROMAGERIES DE BOURBON.
La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de ces négociations afin de garantir le pouvoir d’achat des collaborateurs. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.
Au terme des négociations, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la société FROMAGERIES DE BOURBON à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.
Article 2 : Revalorisation des salaires
Pour le personnel non cadre :
Il est décidé entre les parties, une Augmentation Générale de la grille des salaires (base+ complément) de 4 % pour les niveaux de 1 à 8 (Ouvriers, employés, Techniciens, Agent de Maîtrise).
Pour le personnel cadre :
Il est décidé entre les parties pour le personnel cadre:
une Augmentation Générale du salaire brut de base de 2,00 %
et une enveloppe d’Augmentation Individuelle de 2,00 %.
L’application de l’
Augmentation Générale pour l’ensemble des parties sera prise en compte sur la paie du mois de Juillet 2023 avec un effet rétroactif au 1er juin 2023.
L’application de l’
Augmentation Individuelle pour le personnel cadre sera prise en compte sur la paie du mois d’Août 2023 avec un effet rétroactif au 1er Juillet 2023.
Article 3 : Prime annuelle de 13ème mois
Il est convenu entre les parties, pour le personnel cadre et non cadre d’intégrer 1/3 du montant de la prime mensuelle d’ancienneté au versement de la prime annuelle de 13ème mois (versement en décembre 2023).
Article 4 : Publicité
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.
Fait à Saint Pierre, le 15 juin 2023
En 3 exemplaires
Pour FROMAGERIES DE BOURBON Pour S.A.F.P.T.R. xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx
