La société Les FROMAGERIES DES CHAUMES, dont le siège social est situé à l’Alliance, 42 rue Rieussec – 78222 VIROFLAY Cedex, immatriculée au RCS de Viroflay sous le numéro 847 120 185, représentée par , Responsable Ressources Humaines et Directeur Usine, agissant par délégation de Messieurs et ,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical central des Fromageries des Chaumes, par en sa qualité de délégué syndical de St Antoine de Breuilh et par en sa qualité de délégué syndical de Jurançon,
Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical de Mauléon/Viodos,
Le syndicat FO représenté par en sa qualité de délégué syndical central des Fromageries des Chaumes,
Le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de délégué
Syndical central des Fromageries des Chaumes,
d’autre part,
Après quatre réunions de négociation qui se sont déroulées les 29 Janvier, les 11 et 26 Février et le 13 Mars 2025 sur les salaires, les effectifs, l’égalité professionnelle homme/femme, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, les temps partiels et l’emploi des travailleurs handicapés, il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Article 1 :
Au 1er Mars 2025, d’une augmentation générale de 2% des salaires des statuts ouvriers, employés et techniciens (les cadres et agents de maîtrise bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles).
Article 2 :
La prime de vacances est portée de 650 € à 700 € (soit +7,6% d’augmentation) au 01/05/2025. Elle est versée avec la paie du mois de Juin au prorata temporis du temps de présence sauf accident du travail, maladie professionnelle et maternité.
Article 3 :
Les primes transports sont revalorisées (+8%) à compter du 16/04/2025 selon la grille suivante :
Zone A
2,17€
Zone B
2,75€
Zone C
3,95€
Zone D
5,19€
Zone E
5,48€
Article 4 :
A compter du 16/05/2025, les majorations d’heures de nuit seront revalorisées de 45% à 48%.
Article 5 :
A compter du 01/06/2025, les CP ancienneté applicables au sein de l’entreprise seront désormais les suivants :
Ouvriers/Employés/Techniciens/Agents de Maitrise Cadres
1 jour pour 10 ans
2 jours pour 10 ans
3 jours pour 20 ans
3 jours pour 20 ans
4 jours pour 25 ans
4 jours pour 25 ans
5 jours pour 30 ans et +
5 jours pour 30 ans et +
Article 6 :
A compter du 16/03/2025, une prime panier de 3€ nets pour 6h de présence sur la journée du samedi (hors bénéficiaires du panier de nuit) sera mise en place.Le personnel d’astreinte ou de permanence rémunéré par une prime, ne sont pas concernés par cette mise en application.
Les catégories de personnel concernées par cette prime sont les ouvriers/employés, les techniciens et agents de maîtrise.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE Aquitaine, dont un en version électronique et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de chaque établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie affichage.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie, soit 6 exemplaires