FROMAGERIES DES CHAUMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31483018300021

• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T06426063422)
  Début : 10/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole NAO (T06425062043)
  Début : 13/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle 2024 (T06424060730)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T06423006944)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06422005834)
  Début : 14/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06422005217)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'Organisation du service Réception Traitement (T06421004590)
  Début : 21/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06421003786)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06420003504)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif au CET (T06420002792)
  Début : 18/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T06420002598)
  Début : 11/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T06419001420)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economiqe (T06419001100)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06419001105)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (A06418003637)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L ACCORD DE PENIBILITE DU 22/11/2013 (A06418003638)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T06423007624)
  Début : 06/07/2023 Fin : 06/07/2024
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T06420003501)
  Début : 11/12/2020 Fin : 10/12/2023
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• PROTOCOLE ACCORD PRE- ELECTORAL (T06419001162)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/04/2023
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• Accord de Prévention des Riques Professionnels de la Santé et du Bien-être au travail (T06420002666)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur l'Egalité professionnelle Hommes/Femmes (T06418000188)
  Début : 30/05/2018 Fin : 29/05/2021
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• Avenant n°6 relatif à la Pénibilité (T06419002229)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/03/2020
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• Avenant n°5 relatif à la Pénibilité (T06419001612)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise relatif à la Pénibilité (T06419000970)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT (T06418000210)
  Début : 02/02/2018 Fin : 05/04/2019
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