La société Les FROMAGERIES DES CHAUMES, dont le siège social est situé à l’Alliance, 42 rue Rieussec – 78222 VIROFLAY Cedex, immatriculée au RCS de Viroflay sous le numéro 847 120 185, représentée par X, Responsable Ressources Humaines et X, Directeur Usine, agissant par délégation de Messieurs X et Samuel X,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Le syndicat CFDT représenté par X en sa qualité de délégué syndical central des Fromageries des Chaumes, par X en sa qualité de délégué syndical de St Antoine de Breuilh et par X en sa qualité de délégué syndical de Jurançon,
Le syndicat CGT représenté par X en sa qualité de délégué syndical de Mauléon/Viodos,
Le syndicat FO représenté par X en sa qualité de délégué syndical central des Fromageries des Chaumes, par X en sa qualité de délégué syndical de St Antoine de Breuilh et par X en sa qualité de délégué syndical de Mauléon/Viodos,
Le syndicat CFE-CGC représenté par Xen sa qualité de délégué
Syndical central des Fromageries des Chaumes et par X en sa qualité de délégué syndical de Jurançon,
d’autre part,
Après quatre réunions de négociation qui se sont déroulées les 7 et 20 Février, les 5 et 15 Mars 2024 sur les salaires, les effectifs, l’égalité professionnelle homme/femme, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, les temps partiels et l’emploi des travailleurs handicapés, il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Article 1 :
Au 1er Mars 2024, d’une augmentation générale de 2,5% des salaires des statuts ouvriers, employés et techniciens (les cadres et agents de maîtrise bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles).
Article 2 :
La prime de vacances est portée de 575 € à 650 € (soit +13% d’augmentation) au 01/05/2024. Elle est versée avec la paie du mois de Juin au prorata temporis du temps de présence sauf accident du travail, maladie professionnelle et maternité.
Article 3 :
A compter du 16/03/2024, une prime de 15 € par samedi travaillé à compter du 1er samedi travaillé (hors week-ends en astreinte ou permanence) sera versée chaque mois selon l'arrêté de paie (du 16 au 15). Si le samedi travaillé est réalisé dans le cadre d’une astreinte ou permanence, il n’y aura pas de comptabilisation de celui-ci.
Le personnel soumis à une rotation chronobiologique (normalement 2 matins/2 après-midi/2 nuits puis 2 repos au minimum) et le personnel d’astreinte ou de permanence rémunéré par une prime, ne sont pas concernés par cette prime.
Cette prime se déclenchera sans limite de seuil, la seule condition de déclenchement sera la planification sur le samedi.
La référence du décompte est l’année civile ; les samedis réalisés entre le 01/01/2024 et le 15/03/2024 seront rattrapés sur la paie d’Avril 2024.
Les catégories de personnel concernées par cette prime sont les ouvriers/employés, les techniciens et agents de maîtrise.
Article 4 :
A compter du 16/03/2024, la majoration des heures de nuit seront revalorisées de 40% à 45% du taux horaire.
Article 5 :
A la demande des délégations syndicales, à compter du 01/06/2024, la grille d’ancienneté pour les Cadres (Niveau 9 à 12) sera :
10 ans = 1 jour,
20 ans = 3 jours,
25 ans = 4 jours,
30 ans et plus = 5 jours,
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE Aquitaine, dont un en version électronique et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de chaque établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie affichage.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie, soit 12 exemplaires
