La société XXXXXX, dont le siège social est situé XXXXX, immatriculée au RCS de XXXXX sous le numéro XXXXXXX, représentée par XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, agissant par délégation de Monsieur XXXXXX, Directeur Général,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Le syndicat CFDT représenté par XXXX en sa qualité de délégué syndical central des XXXXX et par XXXXX en sa qualité de délégué syndical de XXXXX
Pour les élus de XXXXX, XXXXXX et XXXXX
Le syndicat FO représenté par XXXXXX en sa qualité de délégué syndical central des XXXXX et par XXXXX en sa qualité de délégué syndical de XXXXX
Le syndicat CFE-CGC représenté par XXXXXX en sa qualité de délégué
Syndical central des XXXXXX et Madame XXXXXX en sa qualité de délégué syndical de XXXXX
d’autre part,
Après quatre réunions de négociation qui se sont déroulées les 14 Janvier, 27 Janvier, 8 Février, 4 Mars 2022 sur les salaires, les effectifs, l’égalité professionnelle homme/femme, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, les temps partiels et l’emploi des travailleurs handicapés, il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Article 1 :
Au 1er Mars 2022, d’une augmentation générale de 3,3% des salaires des statuts ouvriers, employés et techniciens (les cadres et agents de maîtrise bénéficiant d’une politique de rémunération distincte propre à leur catégorie, et notamment des augmentations individuelles).
Article 2 :
La prime de vacances est portée de 425 € à 500 € (soit +17,64% d’augmentation) au 1/05/2022. Elle est versée avec la paie du mois de Juin au prorata temporis du temps de présence sauf accident du travail, maladie professionnelle et maternité.
Article 3 :
Est validé, le second jour par salarié (maintien de la rémunération) accordé pour enfant malade ou hospitalisé jusqu’à 15 ans. Un certificat médical/bulletin d’hospitalisation de l’enfant devra être fourni à l’entreprise.
La référence du décompte est l’année civile.
Article 4 :
A compter du 01/03/2022, une prime de 15 € par samedi travaillé au-delà du 10ème samedi travaillé (hors week-ends en astreinte ou permanence) sera versée chaque mois selon l'arrêté de paie (du 16 au 15). Si le samedi travaillé est réalisé dans le cadre d’une astreinte ou permanence, il n’y aura pas de comptabilisation de celui-ci.
Le personnel soumis à une rotation chronobiologique (normalement 2 matins/2 après-midi/2 nuits puis 2 repos au minimum) et le personnel d’astreinte ou de permanence rémunéré par une prime, ne sont pas concernés par cette prime.
Le nombre d’heures minimum à effectuer sur chaque samedi est de 6h (temps de travail effectif).
La référence du décompte est l’année civile.
Les catégories de personnel concernées par cette prime sont les ouvriers/employés, les techniciens et agents de maîtrise.
Article 5 :
Les parties ont convenu de se revoir si l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin août était supérieur de 3,3% vs l’indice constaté à fin décembre 2021 (indice de 107,03).
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE Aquitaine, dont un en version électronique et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel de chaque établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie affichage.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
