Accord d'entreprise FRONERI VAYRES SAS

Avenant a l'accord temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

12 accords de la société FRONERI VAYRES SAS

Le 04/06/2025


AVENANT A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL



Entre
La société XXX, située Le Labour – BP 13 – 33870 VAYRES, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 411 473 689, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux présentes,

D’UNE PART

Et

Le Délégué Syndical :
  • Monsieur XXXX, représentant l’organisation syndicale FO.

D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule


Au cours des dernières années, la Société et l’organisation syndicale FO ont conclu plusieurs avenants à l’accord temps de travail avec notamment plusieurs évolutions relatives aux primes week-ends.

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2025, elles ont convenu de modifier la valeur de ces primes et d’assouplir leur mode de révision ; c’est l’objet du présent avenant.

Article 1 – Champ d’application


Les dispositions du présent avenant sont applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise ainsi qu’aux apprentis à l’exclusion des cadres dirigeants.

Article 2 - Primes de weekend


A compter du 1er janvier 2025, le barème des primes de weekend est révisé comme suit  :
Pour les 3 premières unités : 28 € bruts l’unité
De la 3ème à la 6ème unité : 55 € bruts l’unité
A partir de la 7ème unité : 60 € bruts l’unité
A partir de la 15ème unité : 100 € bruts l’unité

Les parties conviennent par ailleurs que le barème ci-dessus pourra être révisé lors des Négociations Annuelles Obligatoires sans qu’il soit besoin de procéder à la signature d’un nouvel avenant.

Article 3 – Dépôt et publicité


Conformément aux dispositions des articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et au greffe du Conseil de prud’hommes. Il donnera lieu à affichage, et sera remis à l’Organisation Syndicale.


Fait à Vayres, le 4 juin 2025.
Signé sous format numérique via la solution Yousign.




Pour la Société,Pour FO,
XXXXXX

Mise à jour : 2025-06-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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