Avenant de révision de l’accord sur l’aménagement du temps de travail chez FSM
Entre
La société FSM SAS, dont le siège social est situé 8 Impasse des Lettres, 55000 BAR LE DUC, immatriculée au RSC de Bar Le Duc sous le numéro 479 806 812,
Représentée par XXX, en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
Les membres élus titulaires du Comité Social et Economique,
d’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit.
PRÉAMBULE
Après avoir rencontré des difficultés d’application, les parties conviennent que le présent avenant de révision annule et remplace les dispositions de l’article 5.1, portant sur les Horaires de travail, de l’Accord sur l’aménagement du temps de travail chez FSM du 5 janvier 2021, par les dispositions suivantes.
Article 1. Horaires de travail
L’horaire collectif de travail sera affiché. Le temps de travail de chaque salarié est enregistré via une badgeuse (chaque salarié se voit remettre dès embauche une carte de pointage).
La durée quotidienne de travail des salariés de journée est répartie de la manière suivante :
8 H du lundi au jeudi
4 H 45 minutes le vendredi (soit une durée de 4,75h)
Pour un total de 36h45 minutes (soit une durée de 36,75h). Les salariés de journée auront la possibilité d'aménager individuellement leurs heures d’arrivée et de de sortie, dans le cadre d’un règlement d’horaires préétablis fonctionnant par tranche de quarts d’heures. Du lundi au jeudi, il est rendu possible aux salariés de prendre leur poste de travail au plus tôt à 7h15, mais ne pourront quitter leur poste qu’à partir de 16h15. Le temps de pause déjeuner, d’une durée minimale de 45 minutes, peut être porté au maximum à 1h30. Ce temps de repas ne constitue pas du temps de travail effectif.
La durée quotidienne de travail des salariés postés est fixée comme suit :
7h21 minutes du lundi au vendredi (soit une durée de 7,35h)
Pour un total de 36h45 minutes (soit une durée de 36,75h). Les horaires de travail pour les salariés en poste 2 équipes sont définis de la manière suivante : Equipe du Matin : 5h >12h21 Equipe de l’Après-midi : 12h21 > 19h42 En contrepartie des horaires postés, il est convenu que les salariés percevront par poste travaillé une prime d’équipe/de poste d’un montant de 3 euros, en complément de la prime de panier d’une valeur de 9,58 euros. La prime de panier est octroyée aux salariés effectuant des horaires postés ou lors de journées dites « journées continues » à la demande de l’employeur. Il est précisé qu’en cas de baisse de charge, l’horaire hebdomadaire minimal, pour les salariés de journée comme en travail posté, pourra être ramené à 35h par semaine.
Article 2. Autres dispositions
L’intégralité des autres dispositions contenues dans l’accord conclu le 5 janvier 2021 et non visées par le présent accord de révision demeure inchangée et pleinement applicable.
Article 3. Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le jour de sa signature.
Article 4. Révision
Le présent accord peut faire l’objet d’une révision, à tout moment pendant la période d’application, par accord d’entreprise conclu sous la forme d’un avenant. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
Article 5. Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 6. Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant de révision sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar-Le-Duc. Fait à Bar-Le-Duc, en trois exemplaires originaux. Le 23 Novembre 2021
Pour la Direction :
XXX Président
Pour les membres élus titulaires du Comité Social et Economique :
