Avenant de révision de l’accord sur l’aménagement du temps de travail chez FSM du 17/06/2025
Entre
La société FSM SAS, dont le siège social est situé 8 Impasse des Lettres, 55000 BAR LE DUC, immatriculée au RSC de Bar Le Duc sous le numéro 479 806 812,
Représentée par
XXX, gérant de SARL Syn Capital, société présidente de SAS Painting Fights, société présidente de SAS PF MS, société elle-même présidente de SAS FSM,
d’une part,
Et
Les membres élus titulaires du Comité Social et Economique,
d’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le thème du Temps de travail a été abordé au travers de plusieurs sujets. Au terme de ces échanges, les parties conviennent que le présent avenant de révision apporte des nouvelles dispositions portant sur l’Habillage et déshabillage ; modifie certaines dispositions de l’article 5.1 portant sur les Horaires de travail ; annule et remplace les dispositions de l’article 5.5 portant sur les Pauses issues de l’Accord sur l’aménagement du temps de travail chez FSM du 5 janvier 2021.
Article 1. Habillage / Déshabillage
Une contrepartie financière est versée au titre des opérations d’habillage et de déshabillage, qui doivent être effectuées en dehors du temps de travail. En tout état de cause, les pointages d’entrée et de sortie doivent être effectués obligatoirement en tenue de travail. La contrepartie est fixée à 1,4 € par jour travaillé, nécessitant de ce fait des opérations d’habillage et de déshabillage sur le lieu de travail. Le personnel concerné par cette contrepartie est l’ensemble des salariés qui bénéficie d’un vêtement de travail fourni par l’entreprise et dont le poste de travail nécessite le port d’une tenue de travail spécifique en raison d’impératifs liés à des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Article 2. Horaires de travail
Des modifications sont apportées aux horaires de travail pour les salariés en poste 2 équipes.
La durée quotidienne de travail des salariés postés est fixée comme suit :
7h21 minutes du lundi au vendredi (soit une durée de 7,35h)
Pour un total de 36h45 minutes (soit une durée de 36,75h). Les horaires de travail pour les salariés en poste 2 équipes sont définis de la manière suivante : Equipe du Matin : 5h > 12h21 Equipe de l’Après-midi : 12h11 > 19h32 Ce temps de travail inclut la passation de consignes entre les 2 équipes. En cas de besoin d’effectuer des heures supplémentaires, les horaires de travail pour les salariés en poste 2 équipes sont définis de la manière suivante : Equipe du Matin : 5h >13h Equipe de l’Après-midi : 12h50 > 20h50 Le règlement d’horaires collectifs de travail chez FSM sera modifié en conséquence et affiché.
Article 3. Pauses
Les dispositions de l’article 5.5 prévues dans l’Accord sur l’aménagement du temps de travail chez FSM du 5 janvier 2021 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes.
L’employeur autorise la prise de deux pauses par journée ou poste travaillé, d’une durée de 10 minutes chacune. Ces 20 minutes de pauses sont décomptées comme du temps de travail effectif. 1/ Pour les salariés travaillant de journée, des horaires de pause fixes ont été définis comme suit :
Matin : 10h
Après-midi : 15h20
2/ Pour les salariés travaillant en poste 2 équipes, l’aménagement suivant a été défini :
1ère pause 2ème pause Pause « Casse-croûte » Equipe du matin 7h30 à 7h40 10h30 à 10h40 9h à 9h20 Equipe d’après-midi 15h à 15h10 17h à 17h10 18h à 18h20
Compte-tenu des cas particuliers liés par exemple au temps de passe sur machines, aux opérations de soudage ou divers rendez-vous (clients, inspecteurs…), les pauses peuvent être décalées, en accord avec les Responsables, afin de terminer dans de bonnes conditions les activités en-cours.
Tabagisme et vapotage En application du Règlement intérieur de la société, les salariés sont autorisés à fumer ou vapoter aux emplacements prévus à cet effet, à l’extérieur des bâtiments, uniquement durant les temps de pause accordés et définis dans ce présent article.
Article 4. Autres dispositions
L’intégralité des autres dispositions contenues dans l’accord conclu le 5 janvier 2021 et non visées par le présent accord de révision demeure inchangée et pleinement applicable.
Article 5. Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 30 juin 2025.
Article 6. Révision
Le présent accord peut faire l’objet d’une révision, à tout moment pendant la période d’application, par accord d’entreprise conclu sous la forme d’un avenant. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
Article 7. Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 8. Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant de révision sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar-Le-Duc.
Fait à Bar-Le-Duc, en trois exemplaires originaux. Le 17 juin 2025
Pour la Direction :
XXX Président
Pour les membres élus titulaires du Comité Social et Economique :
