La Société FUNECAP IDF, Société par actions simplifiées au capital de 6 991 744 euros Dont le siège social sis 50 boulevard Edgard Quinet – 75014 PARIS Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753 216 704,
D'UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de FUNECAP IDF : La CGT,
D'AUTRE PART,
L’organisation syndicale représentative au sein de FUNECAP IDF et la Société FUNECAP IDF étant désignées ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
En vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont tenues aux dates suivantes :
23 janvier 2020
26 février 2020
La Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments nécessaires à la négociation afin que les Parties puissent négocier en toute connaissance de cause.
Au terme des réunions consacrées aux négociations et après plusieurs échanges, les Parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions prévues dans le présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des catégories professionnelles travaillant au sein de la Société FUNECAP IDF à savoir les Ouvriers/Employés, les Agents de maitrise /Techniciens et les Cadres.
ARTICLE 2 – MESURES RELATIVES AUX AUGMENTATIONS DES NON-CADRES
ARTICLE 3 – MESURES RELATIVES AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DES CADRES
ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU PRESENT ACCORD
5.1. Durée de l’accord Cet accord est conclu pour l’année 2020. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets afin de ne pas préjuger les résultats d’une nouvelle négociation obligatoire prévue par les articles L2242-1 du Code du travail.
5.2. Publicité Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis éventuellement au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Il est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux destinés à cet effet.
En 3 exemplaires, Fait à Paris, le 02/03/2020
Pour l’organisation syndicale représentative Pour la Société Funecap IDF
