Société par actions simplifiées au capital de 6 991 744 euros Dont le siège social sis 50 boulevard Edgard Quinet – 75014 PARIS Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753 216 704, Représentée par
, en sa qualité de Directeur Exécutif, dûment habilité dans le cadre des présentes négociations.
D'UNE PART,
ET :
Dans le cadre de ces négociations, les délégations syndicales étaient composées comme suit :
- la délégation syndicale
CGT, représentée par , Déléguée syndicale,
- la délégation syndicale
CFE CGC, représentée par , Délégué syndical
D'AUTRE PART,
Les délégations syndicales au sein de
Funecap Ile de France et la Société Funecap Ile de France étant désignées ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
En vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont tenues aux dates suivantes :
28 novembre 2023 ;
08 décembre 2023 ;
12 décembre 2023 ;
La Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments nécessaires à la négociation afin que les Parties puissent négocier en toute connaissance de cause.
Au terme des réunions consacrées aux négociations et après plusieurs échanges, les Parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions prévues dans le présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés, toute catégorie professionnelle, travaillant au sein de la Société
Funecap Ile de France.
ARTICLE 2 – MESURES RELATIVES À L’AUGMENTATION COLLECTIVE
ARTICLE 3 – MESURES RELATIVES À L’AUGMENTATION INDIVIDUELLE
ARTICLE 4 – MESURES RELATIVES À LA MISE EN PLACE D’UNE GRILLE DE REMUNERATION
ARTICLE 5 – MESURES RELATIVES À LA PRIME CHAUFFEUR PORTEUR
ARTICLE 6 - MESURES RELATIVES À L’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 7 – RECONDUCTION DE MESURES ISSUE DE L’ACCORD NAO 2023
ARTICLE 8 - CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PRÉSENT ACCORD
7.1. Durée de l’accord Cet accord est conclu pour l’année 2024. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets afin de ne pas préjuger les résultats d’une nouvelle négociation obligatoire prévue par les articles L2242-1 du Code du travail. 7.2. Publicité Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis éventuellement au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Il est porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
