Procès-verbal d’accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires
Présents :M. Président
M. Délégué syndical C.G.T. M. Représentant syndical C.G.T.
ARTICLE 1
Dernier état des propositions respectives des parties :
La Direction
Une enveloppe globale d’augmentation de 3% sous forme d’augmentation individuelle fixe de 70€ ainsi qu’une part variable au mérite de 30€ en moyenne
Possibilité de l’attribution d’une PPV en fin d’exercice
Délégation syndicale C.G.T. :
Revoir la proposition de la Direction pour une augmentation individuelle fixe supérieure
ARTICLE 2
Les sujets suivants ont été abordés :
Journée de Solidarité :
- Elle sera effectuée le lundi 09 juin 2025, Il y a toujours pour les salariés qui le souhaitent la possibilité de poser une journée d’ancienneté ou des heures du compteur (si celui-ci est positif) pour la récupérer.
Parité Hommes - Femmes :
Il y a un index qui est calculé tous les ans pour la fin du mois de février.
Les index 2023 :
Ecart de rémunération : 0 point (l’indice est incalculable)
Ecarts d’augmentations individuelles : 35 points sur 35
Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité : Indice incalculable
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0 points sur 10
Il n’y a pas de discrimination à l’embauche. Nos annonces, en direct, par agence intérimaires ou cabinet de recrutement spécifient bien « femmes ou hommes ».
Durée du temps de travail :
L’horaire de travail est majoritairement de 35 heures par semaine, quelques contrats sont à 39 heures par semaine. Nous avons actuellement 3 personnes à temps partiel.
Travailleurs handicapés :
Compte tenu du nombre de salariés de notre société en 2024, nous avons une obligation d’employer 4 personnes handicapées, cette obligation est respectée. Il y a actuellement 4 personnes avec un handicap qui travaillent dans notre entreprise. Nous avons également passé un contrat de sous-traitance avec l’A.A.P.H. de CHARLEVILLE-MEZIERES.
Contrat participation, intéressement, PEE et PERCO :
Le PERCO est mis en place depuis 2012. Le contrat d’intéressement a été renouvelé en 2024 pour 1 an et qui sera renégocié avant la fin de l’année 2025. Le PEE, la participation et l’intéressement existent depuis de nombreuses années, de nouveaux fonds de placement sont ajoutés dans le PEE et le PERCO.
Santé et prévoyance :
Ces contrats existaient déjà dans notre entreprise. Ils ont été modifiés pour être en conformité avec les exigences de la nouvelle convention collective de la métallurgie.
ARTICLE 3
Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation en date du 10 janvier, 21 janvier et 30 janvier 2025, un accord entre la Direction des Etablissements MANQUILLET-PARIZEL et le délégué syndical C.G.T. sur les points suivants :
L’enveloppe globale d’augmentation de 3% sous forme d’augmentation individuelle fixe de 76€ ainsi qu’une part variable au mérite de 30€ en moyenne
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de Charleville-Mézières et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières.
