Après présentation du projet aux salariés et ratification du projet à la majorité des salariés inscrits (voir procès-verbal annexé au présent accord), il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise adopté le 12 mars 2021 :
L’entreprise est désireuse d’adapter l’organisation effective du forfait annuel en heures applicable à l’entreprise pour mieux tenir compte du cycle d’activité.
Période de référence applicable au forfait annuel en heures La période du forfait annuel en heures est modifiée à compter de la signature du présent avenant. Elle est désormais fixée du 1er octobre au 30 septembre. Autres dispositions de l’accord initial Les autres dispositions de l’accord initial sont maintenues.
Révision de l’accord et de ses avenants Le présent avenant fait partie intégrante de l’accord d’entreprise initial. Toute modification au présent avenant devra faire l’objet d’un accord dans les conditions identiques pour sa mise en place. Prise d’effet, durée et dénonciation de l’accord Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 4 octobre 2021.
Les résultats de la consultation des salariés organisée le 30 septembre 2021 est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et par l’envoi d’une lettre simple à leur attention.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’employeur ou deux tiers des salariés agissant collectivement et par écrit dans un délai d’un mois précédant la date anniversaire de l’accord.
