Accord d'entreprise GABRIEL COULET SA

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2024

Application de l'accord
Début : 05/12/2023
Fin : 31/12/2024

7 accords de la société GABRIEL COULET SA

Le 05/12/2023


Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Procès-verbal



  • Accord

Entre

La Société Gabriel COULET SA représentée par son P. D. G.,

Et

Et l’organisation Syndicale FO,


Après avoir préalablement constaté :

Que les parties se sont rencontrées le 05 décembre 2023 dans le cadre des dites négociations,

Qu’au cours de cette réunion les parties ont convenues de s’en reporter pour cette négociation aux délibérations qui seront issues des négociations paritaires à venir de l’industrie du Roquefort.


Il est donc décidé de dresser un procès-verbal de carence.


Le présent procès-verbal de négociation sera adressé pour publication à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).


Fait à Lauras, le 05 décembre 2023,



Pour la société Gabriel Coulet SA Pour F.O.






Mise à jour : 2024-02-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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