Accord d'entreprise GAEC REMISE

Avenant de renouvellement accord interessement

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2027

Société GAEC REMISE

Le 19/06/2025


AVENANT DE RENOUVELLEMENT À L’ACCORD D’INTÉRESSEMENT

Entre les soussignés,

GAEC REMISE, dont le siège social est situé LE BERTHOT 15110 ST URCIZE, représenté par Monsieur REMISE Jean-Marie, chef d’exploitation, ci-après nommé « l’Employeur »,

D’une part,EtMonsieur VIGOUROUX Florent, né le 22/07/2004 à RODEZ (12), demeurant 7 Rue Jean Vassier 15110 ST URCIZE, de nationalité française, immatriculé à la M.S.A sous le n°1 04 07 12 202 118 57, ci-après nommé « Le Salarié »,

Il a été convenu ce qui suit :

  • Objet

Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord d’intéressement initialement conclu le 01/01/2022, pour une nouvelle période de trois ans, conformément aux articles L3312-5 et L3314-4 du Code du travail.
  • Période d’application

Le présent avenant s’applique à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2027.
  • Conditions inchangées

L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial reste inchangé, notamment :- Les modalités de calcul de l’intéressement,- Les critères de répartition,- Les conditions de versement,- Les formalités d’information.
  • Dépôt légal

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS compétente via la plateforme TéléAccords, accompagné des pièces justificatives requises.


Fait à…………………………………., le………………………………………
En deux exemplaires, l’un pour l’employeur, l’autre pour le salarié.
Signature de l’employeur (1)Signature du salarié (1)




  • Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Mise à jour : 2025-08-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas