La SARL GALERIES BARTOUX, dont le siège social est situé 5 Avenue Matignon à 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 399.369.073, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Cogérant, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Et :
____, Secrétaire du CSE
____, Trésorière
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____
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La fin des mandats des élus du CSE actuel a lieu le 12 décembre 2022.
Après discussions, il apparait aux membres du CSE que le renouvellement de l’instance au mois de décembre n’est pas forcément la période la plus adaptée compte tenu du fait que c’est un mois chargé pour le service logistique avec l’ouverture de COURCHEVEL, pour les vendeurs avec la période des fêtes.
Les membres du CSE font savoir à la Direction que pour eux la meilleure période serait fin mars / début avril.
Cette proposition a été étudiée par la Direction et des propositions de prolongation et de calendrier ont été faites.
Les élus du CSE et la direction sont favorables.
Article 1 : Prolongation des mandats
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et ceci au plus tard jusqu’au 31 mars 2023.
Article 2 : Prise d’effet
Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt.
Article 3 : Publicité& et dépôt de l’accord
Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée.
En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Enfin, un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.
Fait à HONFLEUR, Le 7/12/2022 En 4 exemplaires originaux
