Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, Délégué syndical,
Ci-après également désignée « l’Organisation Syndicale »,
D’autre part,
Ci-après ensemble également désignées « les Parties »,
PREAMBULE
La Direction et l’Organisation syndicale ont, par accord d’entreprise signé en date du 28 octobre 2021, mis en place un accord de télétravail.
Dans le cadre des échanges menés avec les élus du CSE, les collaborateurs ont évoqué leur demande de faire évoluer l’accord de télétravail prévoyant 3 jours obligatoires de présence sur site par semaine et de porter cette présence obligatoire à 2 jours par semaine.
Ainsi, les parties au présent avenant se sont réunis le 19 décembre 2024 pour faire évoluer les termes de l’accord signé le 28 octobre 2021.
Dans ces conditions, les parties ont arrêté et convenu de faire évoluer les termes de l’accord de la manière suivante :
Article 1 : Objet de l’avenant de révision
Le présent avenant révise les articles 9.2 et 9.3 relatifs aux jours de présence obligatoire sur site, de l’accord signé le 28 octobre 2021.
Le reste des dispositions de l’accord du 28 octobre 2021 demeure inchangé. Article 2 : modification de l’article 9.2 relatif au nombre de jours de présence sur site
L’article 9.2 de l’accord du 28 octobre 2021 est ainsi modifié :
« Pour conserver un lien social et faciliter le fonctionnement des activités et des équipes : réunions d'équipes, entretiens individuels, réunions projets, travaux qui ne peuvent être effectués en télétravail (ex : impressions papiers, encaissements de chèques ...), une présence obligatoire de 2 jours par semaine a minima est obligatoire.
Les 2 jours de présence sur site s'appliquent tant aux Salariés à temps plein qu'aux Salariés à temps partiel ou en forfait jour réduit. »
Article 3 : modification de l’article 9.3 relatif au nombre de jours de présence sur site
Le premier paragraphe de l’article 9.3 de l’accord du 28 octobre 2021 est ainsi modifié :
« Le nombre de jours de télétravail par semaine est de 2 jours maximum, sous réserve des dispositions de l'article 9.2 relatives aux salariés à temps partiel ou en forfait jours réduit tenus d'être présents au moins 2 jours par semaine sur site. »
Article 4 : Durée d’application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du 1er janvier 2025.
Article 5 : Publicité Le présent avenant est déposé sur la plateforme Télé Accord, un exemplaire est remis auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de PARIS.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, il est transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord est faite sur l’intranet réservé à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Le présent accord est signé à Paris, le 19 décembre 2024 En 2 exemplaires
Partie représentée
Prénom, nom, qualité
Signature
Pour l’UES GALIAN-SMABTP
Monsieur XXX Directeur général
Pour l’organisation syndicale représentative au sein de l’UES GALIAN- SMABTP
