Le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXX, Délégué syndical,
Ci-après également désignée « l’Organisation Syndicale »,
D’autre part,
Ci-après ensemble également désignées « les Parties »,
PREAMBULE
La Direction et l’Organisation syndicale ont, par accord d’entreprise signé en date du 28 octobre 2021, mis en place un accord de télétravail. Un avenant a été signé en date du 19 décembre 2024 afin d’assouplir la condition de présence sur site.
Dans le cadre des échanges menés avec les élus du CSE, les collaborateurs ont évoqué leur demande de faire évoluer l’indemnité de télétravail.
Ainsi, les parties au présent avenant se sont réunis le 27 janvier 2026 pour faire évoluer les termes de l’accord signé le 28 octobre 2021.
Article 1 : Objet de l’avenant de révision
Le présent avenant révise l’article 13 relatif à l’indemnité de télétravail de l’accord signé le 28 octobre 2021.
Le reste des dispositions de l’accord du 28 octobre 2021 demeure inchangé. Article 2 : modification de l’article 13
L’article 13 de l’accord du 28 octobre 2021 est ainsi modifié :
« Le télétravailleur bénéficiera d’une allocation forfaitaire dont le montant correspond aux limites d’exonération de cotisations et contributions sociales en vigueur.
Le montant de cette indemnité de télétravail, exonéré de cotisations et contributions sociales est de 2,70 euros par jour télétravaillé. Le montant de cette indemnité est en tout état de cause strictement plafonné à 21,60 euros par mois, quelle que soit la situation du salarié au regard du télétravail.
Cette allocation forfaitaire est versée sur le bulletin de paie du mois N+1 après décompte du nombre de jours de télétravail réalisé au titre du mois civil N. »
Article 3 : Durée d’application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du 1er février 2026.
Article 4 : Publicité Le présent avenant est déposé sur la plateforme Télé Accord, un exemplaire est remis auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de PARIS.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, il est transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord est faite sur l’intranet réservé à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Le présent accord est signé à Paris, le 6 février 2026 En 2 exemplaires
Partie représentée
Prénom, nom, qualité
Signature
Pour GALIAN-SMABTP
XXXXXX Directeur général
Pour l’organisation syndicale représentative au sein de GALIAN- SMABTP
