La Société Galien® LPS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le numéro 815 068 077, et dont le siège social est 22 rue Edmé Laborde – Parc d’Activité Nevers / Saint Eloi – 58000 Nevers,
Représentée par :
……………………………, agissant en qualité de Directeur de Site de Sens ……………………………, agissant en qualité de Directeur de Site de Nevers ……………………………, agissant en qualité de RRH
Ci-après dénommée « La Société Galien® LPS »,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de La Société Galien® LPS :
- La CMTE-CFTC, Représentée par ……………………………., en qualité de Délégué Syndical,
Accompagné par
……………………………… ………………………………
D’autre part,
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u I.PRÉAMBULE : PAGEREF _Toc193374498 \h 4 II.REVENDICATIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE PAGEREF _Toc193374499 \h 4 III.MESURES CONSENTIES RELATIVES A LA RÉMUNÉRATION PAGEREF _Toc193374500 \h 5 IV.CHAMP D’APPLICATION, DURÉE ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD PAGEREF _Toc193374501 \h 5
PRÉAMBULE :
Conformément aux dispositions du Code du travail, une négociation sur les salaires notamment s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentatives de la Société Galien® LPS. Dans ce cadre, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont rencontrées à plusieurs reprises selon le calendrier suivant :
1ère réunion le 11 mars 2025,
2ème réunion le 19 mars 2025,
La Direction a donné les éléments de contexte à prendre en compte pour la politique salariale 2025 à titre d’exemple :
le budget de la politique salariale 2025 ne comprend pas le budget de la rémunération variable des cadres et des non-cadres encadrants.
Ne comprend pas les augmentations du leem 2025
qu’un accord de participation est en vigueur depuis 2017.
REVENDICATIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE
Syndicat CMTE-CFTC :
Augmentation générale significative pour tous les salariés : à défaut de pouvoir égaler l’inflation et l’indice des prix en croissance démesurée lors des années précédentes, l’idée est d’aider à maintenir un pouvoir d’achat décent aux salariés.
Augmentation et/ou prime liée à la performance : récompenser les salariés ayant performés.
Prime de partage de la valeur, au présentéisme : récompenser l’effort dans la baisse de l’absentéisme, et aider à le poursuivre.
Un pont offert
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’Organisation Syndicale, il a été convenu l’application des dispositions ci-après.
MESURES CONSENTIES RELATIVES A LA RÉMUNÉRATION
Article 1 – Objet
Le présent titre s’applique aux salaires effectifs et vise notamment les augmentations éventuelles du salaire de base. Il est spécifié que le salaire de base/appointement forfaitaire s’entend hors prime d’ancienneté. L’enveloppe globale correspond à un montant chargé pouvant aller jusqu’à 126K€.
Article 2 – Augmentation du salaire de base
L’augmentation individuelle de performance sera étalonnée à la mesure de la (sur)performance individuelle appréciée en tenant compte de l’analyse des synthèses de performances individuelles :
Le bilan compétence / comportement sur l’exercice écoulé
Les commentaires de l’entretien
L’appréciation du niveau d’engagement au cours de l’année
Critères d’éligibilité à une augmentation du salaire de base
Dans le cadre du budget alloué pour les augmentations du salaire de base, les critères cumulatifs utilisés pour les déterminer sont : Figurer dans les effectifs de Galien LPS au 1 avril 2025, être en CDI/CDD avec une ancienneté de 6 mois au 31/12/2024 et n’ayant pas eu de promotion interne en 2025 avant le 1 avril, sous réserve que la promotion interne soit plus favorable pour les salariés concernés que la politique salariale 2025 dans le cas contraire l’accord s’applique de plein droit au salarié. Les augmentations du salaire de base figureront sur le bulletin de paie du 30 avril 2025.
CHAMP D’APPLICATION, DURÉE ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Galien® LPS.
Article 2 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est applicable pour l’exercice 2025. Il entrera en vigueur dès la mise en œuvre des formalités de publicité et de dépôt prévues aux articles L.2231-5 à L. 2231-6 du Code du travail. Il cessera automatiquement de produire effet à son terme.
Article 3 – Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation représentative. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail du Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de signature de l’accord, dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du code du travail.
Fait à Nevers en 6 exemplaires, le 22 avril 2025
Pour Galien® LPS
…………………………………………, agissant en qualité de Directeur de Site de Sens
…………………………………………, agissant en qualité de Directeur de Site de Nevers
