Accord d'entreprise GAULT ET FREMONT
AVENANT 1 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
Application de l'accord
Début : 23/12/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 23/12/2020
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société GAULT ET FREMONT
Le 23/12/2020
AVENANT N°1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
Entre les soussignés :
La société Gault et Frémont SAS ci-après désignée par « la Société» et représentée par Monsieur
d’une part,
Et
L’organisation syndicale de la société Gault et Frémont SAS, ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale » et représentée par leur Délégué Syndical CGT/FILPAC.
d’autre part,
Suite à la signature de l’Accord sur la mise en place du CSE le 1er Octobre 2019 et en accord avec l’Organisation syndicale, il a été convenu de modifier l’article 8.2 relatif aux participants aux réunions du CSE :
Article 8.2 – Participants aux réunions
Les réunions seront présidées par l’employeur ou son représentant accompagné éventuellement de 4 collaborateurs au maximum.Conformément aux dispositions légales, les titulaires, et les représentants syndicaux le cas échéant, participeront de plein droit aux réunions du CSE.
Les suppléants ne participeront qu’en l’absence des titulaires.
Le secrétaire du CSE désignera les suppléants devant participer à la réunion du CSE en cas d’absence des titulaires et transmettra l’information à la Direction.
Les autres parties et articles de l’accord du 29 Avril 2020 demeurent inchangés.
Le présent avenant de révision fera l'objet des mêmes mesures de publicité que l’accord initial.
Fait à Saint-Pierre-des-Corps, le 23/12/2020
En 4 exemplaires Originaux
Pour les organisations syndicales Pour l’entreprise
Délégué Syndical de la CGTPrésident
Mise à jour : 2021-01-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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