Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’intéressement
Entre les soussignés :
Entre :
La SARL,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le n°44037226600021 Dont le siège social est situé 71 rue Nationale à MONNAIE (37380), Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, Dénommée ci-dessous « l’entreprise »,
D’une part,
Et :
L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers.
D’autre part,
PRÉAMBULE
Le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise initié en date du 27 juin 2022 vient réaffirmer la volonté de la direction d’associer ses salariés au développement et à l’amélioration des performances de l’entreprise tout en modifiant les modalités de déclanchement.
Il est rappelé que l’intéressement présente un caractère aléatoire dont le résultat ne saurait être garanti à l’avance. Les primes éventuellement versées, ne constituent ni un salaire, ni une rémunération au sens de l’article L.242-1 du Code de sécurité social.
Le présent avenant a pour objet de fixer les nouvelles modalités de déclanchement de la prime. En conséquence, seuls les articles suivants sont modifiés :
L’article 2 relatif à la formule de calcul de la prime globale d’intéressement ;
L’article 11 relatif à la date d'effet et la durée du présent avenant à l’accord ;
L’article 12 relatif à la reconduction de l’accord.
Les articles institués dans l’accord d’intéressement initial du 27 juin 2022 du demeurent inchangés.
Article 2 – Formule de calcul de la prime globale d’intéressement
La prime globale d'intéressement à répartir entre l'ensemble des bénéficiaires est calculée selon les performances financières de l'entreprise.
Aux fins de l'application de l’accord d’intéressement, il est précisé que les termes utilisés ont la signification suivante :
« I » : Intéressement global
« RCAI » : Résultat Courant Avant Impôt tel que défini à la ligne GW liasse fiscale 2052 N.
Le seuil de déclenchement du calcul de l’intéressement est fixé à 50.000 € de RCAI.
La formule de calcul est la suivante :
I = 8 % (RCAI)
Le RCAI pris en compte pour la détermination du montant de l’intéressement ne saurait excéder 130.000 €.
Article 11 - Date d'effet et durée du présent avenant à l’accord
Le présent avenant s’applique pour une durée déterminée d’un (1) an, correspondant à un exercice comptable couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Il répond à l’obligation d’être conclue avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet.
Article 13 – Reconduction de l’accord
A l’échéance du présent avenant, soit le 31 décembre 2024, il est convenu que les parties se réuniront afin de juger de l’opportunité de son renouvellement.
L’existence du présent avenant figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
