La société GAZ SERVICE situé ZAE les 10 Muids 59770 MARLY, représentée par *** D’une part, Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par *** D’autre part,
Suite aux réunions qui se sont déroulées le jeudi 27 septembre 2023, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Cet accord a pour objectif de fixer une négociation des salaires la plus équitable possible.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés travaillant dans la société GAZ SERVICE
Article 2 – Négociation sur la rémunération
2.1 – Les salaires effectifs :
En 2023, il a été convenu de procéder à l’augmentation de la masse salariale annuelle de 5.00% en moyenne et attribuée au mérite. La prime d’astreinte passe de 60 à 63 euros par astreinte. La prime d’astreinte pour les 24 et 31 décembre passe à 100 euros brut.
2.2 – La participation aux bénéfices
Il est convenu que la participation aux bénéfices sera remise en place suite à l’exercice 2020.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Notification
La société GAZ SERVICE notifiera le texte à l’ensemble des organismes syndicales représentatives.
Article 5 – Date d’application
Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord.
Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l’entreprise :
Sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
Au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes en 1 exemplaire
Le texte du présent procès-verbal est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à MARLY, le 18/10/2023
Pour la délégation syndicale CGT représentée par ***
