ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDEMNISATION DU TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19
ENTRE La société GCR dont le siège social est situé 1 cours Albert Thomas à Lyon3 représentée par xxxxx en sa qualité de directrice générale, ci-après dénommée « l’employeur » ET La représentante du personnel élu, membre du CSE, xxxxx
PRÉAMBULE Le présent accord est conclu dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement afin de faire face aux conséquences sanitaires de la propagation du covid-19, et tout particulièrement des mesures de sécurité sanitaires qui conduisent la société à encourager le télétravail.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, sauf ceux en arrêt de travail.
Article 2. Objet
Le présent accord a pour objet de permettre à l’entreprise d’indemniser les salariés en situation de télétravail due aux précautions sanitaires pour éviter la propagation du covid-19.
Article 3. Montant de l’indemnisation
L’indemnisation est forfaitaire et fixée à 10 € par mois et par jour de télétravail par semaine. L’employeur ayant décidé que le télétravail concerne les 5 jours de la semaine, l’indemnité forfaitaire sera donc de 50€ par mois complet. Elle sera proratisée à 50% pour le mois de mars, le télétravail ayant commencé à compter du 16/03/2020.
Article 4. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu, pour la période de télétravail liée au Covid-19 soit du 16/03/2020 jusqu’au 31/07/2020, date de fermeture de la société pour les congés d’été. Il cessera de produire ses effets à son échéance.
Article 5. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
