ACCORD POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT DES COLLABORATEURS DU GCS CENTRE DE READAPTATION DU CONFLUENT
Entre,
Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) CENTRE DE RÉADAPTATION DU CONFLUENT, dont le siège est situé à : 7 boulevard Auguste Priou - 44120 VERTOU Immatriculée au RCS de VERTOU sous le numéro SIREN 897753935 Représenté par XXXXX , XXXXX, sur délégation de XXXX , Agissant en qualité d’Administrateur de la structure Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) CENTRE DE RÉADAPTATION DU CONFLUENT.
D’une part
Et :
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part
Ci-après désignées ensemble « Les Parties »,
PREAMBULE
Dans un contexte de crise énergétique et d’inflation, la Direction du CENTRE DE READAPTATION DU CONFLUENT a souhaité engager un dialogue avec la CFDT, Organisation Syndicale représentative au sein de la Société pour mettre en œuvre des mesures immédiates et concrètes en soutien du pouvoir d’achat des équipes.
Au terme de leurs échanges, les parties ont convenu du dispositif de participation renforcée aux frais de transports défini au présent accord. Il s’inscrit dans le cadre des lois du 16 août 2022 (loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finance rectificative pour 2022), en cohérence avec la démarche RSE portée par la structure pour encourager les professionnels de l’entreprise dans leurs intiatives éco-responsables.
Ce dispositif vient compléter la prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) versée aux professionnels selon les conditions définies par Décision Unilatérale de l’Employeur, laquelle contribue également très concrètement au soutien du pouvoir d’achat des équipes.
Article 1 – Objet et périmètre de l’accord
Article 2 - Contribution au frais de transports collectifs et location de vélo/vélo électrique
Article 3 — Forfait mobilité durable
Article 4 : Prime Transport
Article 5 : Articulation entre les dispositifs liées aux transports
Article 6 : Valorisation du versement d’une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur
Article 7 - Information du personnel
Article 8 – Entrée en vigueur et durée d’application
