AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE
& SUR-COMPLEMENTAIRE
DES INGENIEURS - CADRES - ASSIMILES CADRES
PREAMBULE :
L'entreprise a conclu le 21 décembre 2020 un accord relatif au régime de Frais de Santé et Sur- Complémentaire des Ingénieurs, Cadres et Assimilés Cadres.
La Direction de GDI Simulation a informée l’Organisation Syndicale CFE/CGC, que le montant des cotisations Tranche A et B, défini dans le Régime COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE RESPONSABLE est erroné et entraîne une diminution de celle-ci.
Les parties signataires ont décidé d'adopter cet avenant qui modifie le montant des cotisations à savoir :
Au lieu de :
3.34% de la tranche A de la rémunération
0.97% de la tranche B de la rémunération
Veuillez lire :
3.23% de la tranche A de la rémunération
0.86% de la tranche B de la rémunération
La repartition reste la même : 55% Part patronale 45% Part salariale
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
DEPOT & INFORMATION :
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire original papier est conservé par chacune des deux parties signataires.
L'accord fait l'objet d'une information via l’INTRANET GDI à tous les salariés de la Société.
Fait à Elancourt, le 27/01/2021 Pour la Direction de GDI Pour l’Organisation Syndicale
