Accord d'entreprise GDI SIMULATION
Accord relatif à la création du CSE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
25 accords de la société GDI SIMULATION
Le 08/11/2018
- ACCORD RELATIF A LA CREATION DU C.S.E
- Entre GDI SIMULATION
Et
L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par M. ,
Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu la fusion des différentes institutions représentatives du personnel en une seule entité le Comité Social et Economique (CSE) avant le 1er janvier 2020.
Dans ce cadre, L’Organisation Syndicale et la Direction de GDI Simulation ont décidé que les mandats des représentants du personnel (Délégation Unique et CHSCT) qui expirent le 2 mars 2019 seront prorogés jusqu’au
15 novembre 2019 afin de préparer l’élection du CSE dans des conditions optimales pour une mise en place au plus tard le 1er janvier 2020.
DEPOT & INFORMATION :
Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues dans la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, à savoir :
- La version publiable sous format.docx. en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale selon l’article L.2231-5-1 du code du travail, loi N°2016-1088 - art. 16.
Un exemplaire original papier est conservé par chacune des deux parties signataires.
Un avis indiquant l'existence de l'accord est affiché (le lendemain du dépôt à la DIRECCTE) dans l'établissement sur les panneaux direction pendant un mois complet.
L'accord fait l'objet d'une information INTRANET à tous les salariés de la Société.
Fait à Elancourt, le / /2018
Pour la Direction de GDI Pour l’Organisation Syndicale
CFE-CGC
Mise à jour : 2019-01-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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