Représentée par ________________, Responsable des Ressources Humaines,
Et
L’Organisation Syndicale CFE-CGC,
représentée par M_______________,
Les deux parties ont décidé que les mandats des représentants du personnel (Délégation Unique et CHSCT) qui expiraient le 2 mars 2019 initialement, ne seront pas prorogés jusqu’au 15 novembre 2019 comme prévu dans l’accord du 8 novembre 18, mais jusqu’au 31 décembre 2019 afin de préparer l’élection du CSE dans les meilleures conditions possibles pour une mise en place le 1er janvier 2020.
DEPOT & INFORMATION :
Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues dans la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, à savoir :
La version publiable sous format.docx. en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale selon l’article L.2231-5-1 du code du travail, loi N°2016-1088 - art. 16.
Un exemplaire original papier est conservé par chacune des deux parties signataires. Un avis indiquant l'existence de l'accord est affiché (le lendemain du dépôt à la DIRECCTE) dans l'établissement sur les panneaux direction pendant un mois complet.
L'accord fait l'objet d'une information INTRANET à tous les salariés de la Société.
Fait à Elancourt, le 29/03/2019
Pour la Direction de GDI Pour l’Organisation Syndicale
