AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA CREATION DU C.S.E
Entre GDI SIMULATION,
Représentée par , Responsable des Ressources Humaines,
Et
L’Organisation Syndicale CFE-CGC,
représentée par
Les deux parties ont décidé que les mandats des représentants du personnel (Délégation Unique et CHSCT) ne seront pas prorogés jusqu’au 31 décembre 2019 comme prévu dans l’avenant du 29 mars 2019, mais jusqu’au 4 décembre 2019, afin de respecter le délai légal de 15 jours calendaires entre le 1er tour des élections et la fin des mandats.
DEPOT & INFORMATION :
Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues dans la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, à savoir :
La version publiable sous format.docx. en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale selon l’article L.2231-5-1 du code du travail, loi N°2016-1088 - art. 16.
Un exemplaire original papier est conservé par chacune des deux parties signataires. Un avis indiquant l'existence de l'accord est affiché (le lendemain du dépôt à la DIRECCTE) dans l'établissement sur les panneaux direction pendant un mois complet.
L'accord fait l'objet d'une information INTRANET à tous les salariés de la Société.
Fait à Elancourt, le 9/10/2019
Pour la Direction de GDI Pour l’Organisation Syndicale
