avenant N°1 a l’ACCORD portant sur la Prévention des Risques PsychoSociaux et le Développement du Bien-être au Travail du 09 JUILLET 2021
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société GE HYDRO FRANCE S.A.S., société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 327 948 907, ayant son siège social sis ayant son siège social sis 167 quai de la bataille de Stalingrad – 92130 Issy les Moulineaux, représentée par XXX, Responsable des Relations Sociales,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical dûment habilité à signer le présent Accord,
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical dûment habilité à signer le présent Accord,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical dûment habilité à signer le présent Accord,
(Ci-après « les organisations syndicales représentatives ») D’autre part.
Ensemble ci-après désignées « les Parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Un accord à durée indéterminée sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) et le développement du bien-être au travail a été conclu en juillet 2021 au sein de GE Hydro France.
Dans le cadre de cet accord, un Comité de Pilotage a été constitué afin de piloter la démarche de prévention des RPS au sein de la Société. Il est composé des fonctions suivantes :
Président de GE Hydro France
Responsable des relations sociales Hydro France
Responsables Ressources Humaines des sites
Les Secrétaires des CSSCT des établissements et de la CSSCT centrale
Les Secrétaires des CSE des établissements et du CSE Central
Un représentant par Organisation syndicale représentative
Suite aux élections professionnelles ayant eu lieu en mai 2025, un seul CSE a été mis en place pour représenter les établissements d’Issy Les Moulineaux, Belfort et Grenoble. Il n’y a donc plus, depuis cette date de CSE Central et de CSSCT Central. Il est donc nécessaire d’actualiser les membres du Comité de Pilotage afin de lui permettre de fonctionner et de réaliser les missions qui lui sont assignées. La Direction a informé les Organisations syndicales de la nécessité de réaliser cet avenant le 19 septembre 2025. Les Parties ont donc convenu ce qui suit.
MODIFICATION DU POINT 6.2.2 DUDIT ACCORD : Composition du Comité de Pilotage
Le Comité de Pilotage sera composé de représentants des fonctions suivantes :
- Président de GE Hydro France ; - Responsable des relations sociales ; - Responsable ressources humaines ; - Secrétaire de la CSSCT ; - Secrétaire ou secrétaire adjoint du CSE ; - Un représentant par Organisation syndicale représentative ; - un psychologue du travail dont le contrat avec Ge Hydro France SAS est toujours en cours. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Dispositions finales
Durée de l’accord – Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à la date du 01 décembre 2025 de façon rétroactive.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société GE Hydro France SAS. Il sera déposé de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dédiée auprès de la DREETS compétente et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Enfin, en application de l’article R.2262-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel concernés. Les formalités de dépôt seront opérées par la Société. Fait Grenoble le 16 décembre 2025
