ACCORD SUR LES JOURS DE RTT EMPLOYEUR ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD SUR LES JOURS DE RTT EMPLOYEUR ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Entre la société General Electric Renewable Management (GERM), Société par actions simplifiée à associé unique donc le siège social est situé au 167 quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-Les-Moulineaux, représentée par Madame XXXX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines, D’une part, Et les membres du Comité Social Economique D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties ont engagé une discussion sur notamment les dispositifs prévus par l’article 103.4 de la Convention collective nationale de la Métallurgie le temps de travail et les jours de congés/RTT et ont convenu des articles suivants pour la prise de jours de RTT/congés.
Article 1- Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés des établissements de la Société General Electric Renewable Management.
Article 2- Dates des jours de RTT employeur et de la journée de solidarité
Suite à la consultation du CSE de GE Renewable Management le 16 janvier 2025 sur la politique des congés de l’année 2025-2026, les parties conviennent que :
Les jours suivants seront décomptés comme RTT employeur obligatoire à savoir les 2 mai 2025, 30 mai 2025 et 26 décembre 2025. Un jour de congé payé sera décompté pour les salariés sans RTT ;
Un jour supplémentaire de RTT ou de congé payé sera posé par défaut le lundi 9 juin 2025 pour la Pentecôte (journée de solidarité). Pour la journée de solidarité, les salariés travaillant ce jour-là pourront demander l’annulation via une demande Worklife.
Ces décisions seront communiquées par courriel à l’ensemble des salariés de General Electric Renewable Management.
Article 3- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée interminée à compter du 1er février 2025.
Article 4- Dépôt et mesures de publicité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Accord sera déposé par la Direction auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) et du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents. L’Accord fera l’objet d’un affichage aux endroits prévus à cet effet et sera également accessible aux salariés via l’intranet de GE Renewable Management. Un Exemplaire de l’Accord sera remis au CSE.
A Issy-Les-Moulineaux, le 30 janvier 2025
Pour la société GE Renewable Management
Madame XXXX, Directrice des Ressources Humaines
Pour les représentants du Comité Social et Economique :
