L’Association « GE SUD OUEST », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, dont le siège social est sis PARC CLUB 78 CHEMIN DES 7 DENIERS – 31200 TOULOUSE, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Responsable des relations sociales ;
ci-après désignée «
l’Association »,
d’une part
ET :
L’Organisation syndicale suivante :
Le Syndicat xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ;
ci-après désignée «
l’Organisation syndicale »,
d'autre part
Ci-après dénommées ensemble «
Les Parties signataires ».
Préambule :
Le C.S.E et l’Association ont échangé à plusieurs reprises sur le montant qui est alloué au budget des Activités Sociales et Culturelles. Ainsi, afin de favoriser les actions du C.S.E et malgré la baisse du budget A.S.C sur l’année 2020 en raison de la baisse de la masse salariale entre les années 2019 et 2018, l’Association souhaite apporter un soutien au Comité par une contribution exceptionnelle.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONCLU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent accord couvre l’Association GE SUD OUEST.
ARTICLE 2 : Dispositions
Les parties ont convenu de fixer le budget des Activité Sociales et Culturelles au même montant que l’année précédente soit de fixer le budget total pour l’année 2020 à 7506.30 €.
Il a été convenu entre les parties que le versement supplémentaire sera fait au mois d’Octobre 2020.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée et prendra fin le 31 Décembre 2020. Le budget alloué pour l’année 2021 ne bénéficiera donc pas de cette subvention exceptionnelle et supplémentaire, sauf conclusion d’un nouvel accord.
ARTICLE 4 : Publicité et révision de l’accord
Le présent accord sera déposé :
Auprès de la DIRECCTE ;
Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
L’accord sera également affiché dans les locaux du GE SUD OUEST et publié sur l’interface de l’Association.
L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Le 08 juillet 2020
A Toulouse
Signature du représentant de l’Association
Signature du représentant de l’Organisation syndicale
