AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2020
ACCORD D'ENTREPRISE
Dans le prolongement de la recommandation patronale de l’UFE et de l’UNEmIG du 31 octobre 2019, relative aux mesures salariales de branche au 1er janvier 2020, et notamment aux avancements au choix, les représentants de la direction et du personnel de Gedia SEML se sont réunis le 12 décembre 2019 à 8h30 pour définir les modalités locales d’application de la recommandation précitée et annexée.
Représentant de la Direction : M. XXX Directeur Général
Délégué syndical : M. XXXXX(organisation syndicale CGT)
Le champ d'application du présent accord est le personnel de Gedia SEML relevant du statut des IEG.
Contingent
Après examen des conditions économiques de fonctionnement de Gedia SEML, les parties conviennent de retenir, avec application au 1er janvier 2020, un contingent numérique d'avancement de 14 NR pour l'ensemble des collèges exécution et maîtrise. (NR = Niveau de Rémunération). Les niveaux d’avancement à attribuer à ce titre se répartissent ainsi :
Collège exécution (effectif = 35) : 10 avancements d’un niveau
Collège maitrise (effectif = 19) : 5 avancements d’un niveau
Compte tenu de l’effectif réduit de chaque collège au sein de Gedia SEML, les parties conviennent de pouvoir globaliser les collèges exécution et maitrise si nécessaire.
Les parties conviennent d'examiner les propositions nominatives d'avancements au 1er janvier 2020 sur ces bases quantitatives lors de la commission secondaire prévue à cet effet.
Le présent accord est conclu pour l'année 2020 et cesse à l'issue de cette période. Il fait l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L 132.10 du Code du Travail.
