La société GEDIS, exploitant le centre commercial E.LECLERC, située 4 rue du Fort à GEISPOSLHEIM, agissant par le biais de son Président
Et
Le Syndicat CFTC de la société GEDIS, agissant par le biais de Monsieur délégué syndical
Préambule
La société GEDIS avait conclu, le 28 septembre 2020, un accord relatif à la journée de solidarité au titre de l’année civile 2020, fixant la journée de solidarité 2020 au 11 novembre 2020.
Or, la situation sanitaire liée au Covid-19 ne permettait pas de faire réaliser par tous les salariés ladite journée à la date arrêtée. En effet, suite aux annonces gouvernementales et aux décrets parus les 28 octobre et 2 novembre 2020, le magasin a dû fermer à la vente l’ensemble des rayons de produits ne constituant pas des marchandises de première nécessité.
Suite échange entre la société GEDIS et le Délégué syndical en date du 18 novembre 2020 et après information du CSE lors de la réunion du 24 novembre 2020, les parties sont tombées d’accord pour annuler la journée de solidarité prévue le 11 novembre 2020 et la fixer à une nouvelle date en 2021. Ainsi, en 2021 seront réalisées la journée de solidarité au titre de l’année 2020 et la journée de solidarité au titre de l’année 2021.
Il a donc été convenu ce qui suit.
Article 1 - champ d’application
Le présent accord concerne tous les salariés de la société GEDIS présents au 11 novembre 2020 et qui devaient réaliser la journée de solidarité initialement prévue à cette date.
Article 2 – report de la journée de solidarité
Pour les salariés visés à l’article 1er du présent accord, la journée de solidarité programmée le 11 novembre 2020 est annulée et reportée
au 8 mai 2021, sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires et de l’évolution de la règlementation applicable en période d’état d’urgence sanitaire.
Article 3 – dispositions finales
Le personnel est informé du présent accord par voie d'affichage.
Le présent accord est conclu à durée déterminée et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2021.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de STRASBOURG.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Fait à Geispolsheim, le 16.12.2020 En 3 exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicale représentative Pour la société GEDIS
