La Société GEISMAR ALPES, route d’Italie – 38352 La Tour du Pin Cedex
Représentée par Monsieur en sa qualité de Président
Et la délégation syndicale suivante :
M représentant le syndicat C.G.T.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations syndicales se sont réunies les : 1ère réunion : 05/02/020 - 2ème réunion : 19/02/2020 - 3ème réunion : 04/03/2020.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
A l’issue d’un processus de négociations engagé le 5 février 2020 et qui s’est poursuivi les 19 février 2020 et 4 mars 2020, l’organisation syndicale représentative a communiqué sa position.
Postérieurement à la réunion de clôture du 4 mars 2020, elles ont donné leur accord afin qu’il soit procédé aux formalités de signification.
Il a donc été arrêté et défini ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société Geismar Alpes.
SALAIRES
Après négociation, il a été décidé que : les rémunérations feront l’objet d’augmentations individuelles « au mérite ».
L’enveloppe globale sera de 2,3% de la masse salariale brute de base. Nous avons convenu du cadre suivant : elles devront concerner environ 80% de nos effectifs. Une fourchette individuelle indicative de 1,5% à 4% a été proposée. Les augmentations seront à effet rétroactif au 1er janvier 2020 et versées sur le salaire d’Avril (viré début Mai).
SIGNATURE DE L’ACCORD ET NOTIFICATION
Il est rappelé que l’article L. 2232-12 du Code du travail subordonne la validité de cet accord :
à l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants.
Dans le cas contraire (non-validité de l’accord), la Société se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions prévues.
DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l’article D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société Geismar Alpes auprès des services du Ministre chargé du travail (DIRECCTE)
Le dépôt sera opéré en deux exemplaires signés par les parties.
La Direction de la Société Geismar Alpes remettra également un exemplaire de l’accord au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties. Fait à La Tour du Pin, le 11 mars 2020
