AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES 2020
Entre :
La Société GEISMAR ALPES, route d’Italie – 38352 La Tour du Pin Cedex
Représentée par Monsieur en sa qualité de Président
Et la délégation syndicale suivante :
M. représentant le syndicat C.G.T.
Il est préalablement rappelé ce qui suit : A l’issue d’un processus de négociations engagé le 5 février 2020, la Direction et les Organisations syndicales ont signé le 11 mars 2020, l’accord initial relatif aux négociations collectives obligatoires pour l’année 2020.
Dans le cadre de l'adaptation de l'accord du 11 mars due au nouvel environnement économique de l'entreprise, les parties ont convenu de procéder à l'actualisation des dispositions de l’article « II-Salaires » de l'accord du 11 mars 2020. Dans le cadre de cette révision, la Direction est les Organisations syndicales se sont réunies le 17 juin 2020. Il a donc été convenu ce qui suit :
Modification de l’article « II-Salaires » de l’accord initial du 11 mars 2020
Les dispositions suivantes de l’article « II-SALAIRES » de l’accord du 11 mars 2020 :
« Les augmentations seront à effet rétroactif au 1er janvier 2020 et versées sur le salaire d’Avril (viré début Mai). »
Sont désormais modifié comme suit :
Les augmentations seront versées sur le salaire de Septembre 2020 (viré début Octobre 2020). Il n’y aura pas de rétroactivité au 1er janvier 2020.
Les autres dispositions de l’accord du 11 mars 2020 restent inchangées.
Signature et notification du présent avenant
Il est rappelé que l’article L. 2232-12 du Code du travail subordonne la validité de cet accord à l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants.
Dans le cas contraire (non-validité de l’accord), la Société se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions prévues.
Dépôt du présent avenant
Conformément à l’article D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société Geismar Alpes auprès des services du Ministre chargé du travail (DIRECCTE). Le dépôt sera opéré en deux exemplaires signés par les parties.
La Direction de la Société Geismar Alpes remettra également un exemplaire de l’accord au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties. Fait à La Tour du Pin, le 17 juin 2020
