AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES 2024
Entre :
La Société GEISMAR ALPES, 199 route de Lyon – 38110 Saint Didier de la Tour
Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur de site
Et la délégation syndicale suivante :
M. représentant le syndicat C.G.T.
M. représentant le syndicat C.F.E.-C.G.C.
Il est préalablement rappelé ce qui suit : A l’issue d’un processus de négociations engagé le 06 février 2024, la Direction et les Organisations syndicales ont signé le 12 avril 2024, l’accord initial relatif aux négociations collectives obligatoires pour l’année 2024.
Dans le cadre de l'adaptation de l'accord du 12 avril 2024 due au nouvel environnement économique de l'entreprise, la recherche d’uniformisation de nos pratiques au sein du Groupe Geismar, les parties ont convenu de procéder à l'actualisation des dispositions de l’article « II-Salaires ». Dans le cadre de cette révision, la Direction et les Organisations syndicales se sont réunies le 28 janvier 2025. Il a donc été convenu ce qui suit :
Modification de l’article « II-Salaires » de l’accord initial du 12 avril 2024
Les dispositions suivantes de l’article « II-SALAIRES » de l’accord du 12 avril 2024 :
« La deuxième partie (0.5% environ) sera réservée pour la création de coefficient intermédiaires. Les critères pour la création de coefficients intermédiaires seront définis avec les chefs d’atelier pour un déploiement avant le 31 décembre 2024. »
Sont désormais modifié comme suit :
La deuxième partie (0.5% environ) sera versée dans le cadre d’augmentation individuelle, pour la population « Opérateur » positionnée sur les groupes d’emplois A, B ou C. Chaque manager sera décisionnaire sur son service avec la validation par son responsable et la direction. Les augmentations seront versées sur le salaire de février 2025 (viré début mars 2025). Elles seront rétroactives au 1er janvier 2024.
Est entendu que les organisations syndicales souhaitent maintenir la création de ces échelons intermédiaires, il sera demandé la réouverture de cette discussion en temps voulu.
Les autres dispositions de l’accord du 12 avril 2024 restent inchangées.
Signature et notification du présent avenant
Il est rappelé que l’article L. 2232-12 du Code du travail subordonne la validité de cet accord à l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants.
Dans le cas contraire (non-validité de l’accord), la Société se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions prévues.
Dépôt du présent avenant
Conformément à l’article D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société Geismar Alpes auprès des services du Ministre chargé du travail (DREETS). Le dépôt sera opéré en deux exemplaires signés par les parties.
La Direction de la Société Geismar Alpes remettra également un exemplaire de l’accord au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties. Fait à Saint Didier de la Tour, le 28 janvier 2025
