Accord d'entreprise GEMO

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MANUTENTION PORTUAIRE DU PORT DE FORT DE FRANCE DU 4 JUILLET 2003 PORTANT MODIFICATION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société GEMO

Le 08/12/2022

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MANUTENTION PORTUAIRE DU PORT DE FORT DE France DU 4 JUILLET 2003 PORTANT MODIFICATION DE LA GRILLE DE DE CLASSIFICATION SALARIALE



ENTRE

Le syndicat patronal SNM et la société CHAUTRAM, représenté, par son président, et,

D’une part,

Et les syndicats représentatifs

Le STPFF,

Représenté par
  • Monsieur, Délégué Syndical,

La SODPSM-CGTM,

Représentée par :
  • Monsieur, Délégué Syndical ;
D’une part,

PREAMBULE


Après plusieurs séances de travail entre les partenaires sociaux, il a été décidé de modifier la grille de classification comme suit :


Article 1 : Nouvelle grille de classification

A compter du 1er janvier 2023, la grille de classification jointe en annexe 1 sera applicable à l’ensemble des salariés de GEMO.


Article 2 : Traitement des relèves pointeurs/contrôleurs


Lorsqu’un salarié occupe un poste d’une catégorie supérieure à la sienne pour une durée inférieure à un shift (7h), la différence de taux horaire ne s’appliquera pas.
Le changement de taux s’applique lorsqu’un salarié change de qualification durant la totalité d’un shift, soit minimum 7 heures de temps.




Article 3 : Dépôt


Le présent accord établit sur trois pages sera déposé auprès de la DEETS en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Fort de France le 08/12/2022


Le STPFF :Pour le SNM



La CGTM SODPSMPour CHAUTRAM



Annexe 1

Mise à jour : 2022-12-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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