Accord d'entreprise GEMO
AVENANT N°1 ACCORD NAO 2023
Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999
Le 09/01/2023
- Supplément d'intéressement
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Supplément d'intéressement
- Système de prime (autre qu'évolution)
Avenant N°1 au Protocole d’accord 2023Négociations Annuelles Obligatoires
ENTRE
Le STPFF,
Représenté par
- Monsieur , Délégué syndical,
La SODPSM-CGTM,
Représentée par :
- Monsieur , Délégué syndical ;
D’une part,
ET
L’association GEMO,
Représentée par :
- Monsieur , Président ;
D’autre part,
RAPPEL :
- Versement d’un supplément intéressement
La Direction de GEMO a décidé de verser un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2022 d’un montant total global de 777 073,00 euros bruts au 26 janvier 2023.
La répartition se fera dans les conditions identiques à celles prévues par l’accord d’intéressement signé le 25 janvier 2021.
- Date d’effet
Les présentes dispositions prennent effet aux dates prévues par chaque article du présent accord. Cet accord a une durée de validité d’un an.
- Dépôt
Le présent accord établi sur cinq pages sera déposé auprès de la DEETS en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Fort de France
Le 09 janvier 2023 en cinq exemplaires originaux de 03 pages chacun.
Pour GEMOPour les organisations syndicales
, Président STPFF,
, Délégué syndical
SODPSM-CGTM,
, Délégué syndical
Mise à jour : 2023-01-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2023-01-20
Source : DILA
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