Accord d'entreprise GEMO
nao 2020
Application de l'accord
Début : 27/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 27/01/2020
Fin : 01/01/2999
Le 27/01/2020
Protocole d’accord 2020
Négociations Annuelles Obligatoires
ENTRE
Le STPFF,
Représenté par- Monsieur , Délégué syndical,
- Monsieur
La SODPSM-CGTM,
Représentée par :- Monsieur , Délégué syndical ;
Monsieur ,
La CFDT - CNTPA
Représentée par :- Monsieur , Délégué syndical ;
Monsieur
D’une part,
ET
L’association GEMO,
Représentée par :- Monsieur , Président ;
RAPPEL :
Du déroulement de la procédure des négociations annuelles obligatoires pour 2020 (NAO 2020)
Selon un planning convenu, les parties se sont ensuite rencontrées,
- Lundi 13 janvier 2020 de 08h30 à 13h00
- Lundi 20 janvier 2020 de 08h30 à 13h00
- Lundi 27 janvier 2020 de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 23h30
EN 2020, A L'ISSUE DES REUNIONS, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
- Versement d’un supplément intéressement
La Direction de GEMO a décidé de verser un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2019 d’un montant total global de 523 094,70 € euros bruts au 1er mars 2020.
La répartition se fera dans les conditions identiques prévues par l’accord d’intéressement signé le 29 janvier 2018.
- Dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique
La Direction de GEMO a accepté d’attribuer une dotation exceptionnelle supplémentaire au Comité Social et Economique d’un montant de 385 058,10 euros pour l’année 2020.
- Prime chauffeur navette et chauffeur engin
Cette prime sera proratisée en fonction du temps de présence du salarié dans l'entreprise (travail effectif).
- Dates d’effet
Les présentes dispositions prennent effet aux dates prévues par chaque article du présent accord.
- Dépôt
Le présent accord établi sur quatre pages sera déposé auprès de la DIECCTE en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, après le délai légal d’opposition des syndicats majoritaires.
Fait à Fort de France
Le
27 janvier 2020 en cinq exemplaires originaux de 03 pages chacun.
Pour GEMOPour les organisations syndicales
, Président STPFF,
, Délégué syndical
SODPSM-CGTM,
, Délégué syndical
CNTPA-CFDT
, Délégué syndical
Mise à jour : 2020-02-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-02-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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