La société GENEDIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 719 000 €, dont le siège est à VENISSIEUX (Rhône), Parc Bourdarias - 2 rue Gabriel Bourdarias, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 442 520 375, représentée par M. XXXX, Directeur Général d’une part,
et :
…, les membres du CSE,
d’autre part,
ensemble dénommées « les parties », il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la direction et la délégation du personnel de la société se sont rencontrées
le 26 mars 2026 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
A l’issue de ces négociations, ils ont convenu le présent accord salarial.
Article 1 : Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable au sein de la société GENEDIS
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et ne fera pas l’objet de tacite reconduction.
Article 2 : Augmentations individuelles
La Direction convient d’une enveloppe correspondant à 1% de la masse salariale de l’entreprise pour l’attribution d’augmentations individuelles. Les augmentations individuelles seront versées sur la paie du mois de juin 2026.
Il est rappelé que :
les collaborateurs en contrat à durée indéterminée, en dessous du niveau C10 et ayant au moins un an d’ancienneté au 1er juin 2026 sont éligibles à une augmentation individuelle.
l’attribution des augmentations individuelles tient compte de l’investissement des collaborateurs, de leur adhésion à l’entreprise, de leur engagement, de leur performance et de l’enveloppe de la masse salariale de base identifiée ci-dessus. Elle relève des prérogatives des managers.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
La direction :
déposera l’accord auprès de la DRIEETS via la plateforme numérique de téléprocédure.
adressera un exemplaire original de l’accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
fournira un exemplaire de l’accord aux représentants du personnel.
Les salariés pourront consulter l’accord auprès des membres du CSE et de la Direction.
