Accord d'entreprise GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE

Horaires variables du siège

Application de l'accord
Début : 01/06/2024
Fin : 01/01/2999

30 accords de la société GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE

Le 30/05/2024


LES HORAIRES VARIABLES
SIEGE SOCIAL


Les présentes dispositions remplacent les modalités précédentes relatives aux horaires variables du siège social.


TITRE 1 – DEFINITION



L’horaire variable permet à chacun d’organiser son temps de travail en fonction de ses contraintes personnelles (enfants, loisirs, formalités, etc.).

Vous pouvez donc choisir chaque jour :

  • Vos heures d’arrivée
  • Vos heures de départ

à l’intérieur de périodes journalières appelées

« plages mobiles ».



Quelques conditions à cette liberté d’organisation :

  • Respecter un temps obligatoire de présence à l’intérieur de périodes journalières appelées

    « plages fixes »


  • Réaliser le volume de travail normalement prévu

  • Tenir compte, en lien avec votre Responsable de service :

  • Des nécessités de bon fonctionnement du service, notamment eu égard à l’organisation d’une permanence de service ;
  • Des règles de sécurité.


Ces derniers éléments devant rester prioritaires.



TITRE 2 – HORAIRES DE TRAVAIL


2.1. BASE


Les horaires de travail sont basés sur la durée hebdomadaire en vigueur au sein de GLS France, soit 35 heures en moyenne. Sur une semaine de cinq jours, l’horaire théorique journalier est donc de 7 heures 20 minutes et 36 heures 40 minutes par semaine, avec acquisition de jours de réduction du temps de travail à due concurrence du temps travaillé au-delà de 35 heures en moyenne sur l’année.

2.2. PLAGES MOBILES

Pendant ces périodes,

vous pouvez fixer vous-même vos horaires d’arrivée et de départ.


Le matin :

Arrivée possible entre 8 heures 30 et 9 heures 30.


Pause méridienne :

  • En cas de travail en présentiel, du Lundi au Vendredi, la pause déjeuner est d’une durée minimale d’une heure, prise obligatoirement entre 12h00 et 14h00.

En fonction des contraintes opérationnelles, le responsable pourra imposer la tranche horaire pour la pause déjeuner de son équipe.


  • En cas de télétravail, la pause déjeuner est d’une durée minimale d’une heure trente minutes du Lundi au Jeudi et d’une durée minimale d’une heure le Vendredi, à prendre obligatoirement entre 12h00 et 14h00.



L’après-midi :

  • En cas de travail en présentiel :


Du Lundi au Jeudi, départ entre 16h50 et 19h00
Le Vendredi, départ entre 16h30 et 19h00

  • En cas de télétravail :


Du lundi au Jeudi, départ entre 17h20 et 19h00.
Le Vendredi, départ entre 16h30 et 19h00.


2.3. PLAGES FIXES


Pendant ces périodes, vous

devez obligatoirement être présent à votre travail et joignable sur Teams en cas de travail à distance.


Le matin :

Entre 09h30 et 12h00.

L’après-midi :

  • En cas de travail en présentiel


Du Lundi au Jeudi : entre 14h00 et 16h50
Le Vendredi : entre 14h00 et 16h30

  • En cas de télétravail


Du Lundi au Jeudi : entre 14h00 et 17h20
Le Vendredi : entre 14h00 et 16h30


TITRE 3 – ORGANISATION DE VOS HORAIRES


Le temps « badgé » en dehors des plages d’ouverture du Siège social (avant 8h30 et après 19h00) n’est pas pris en compte, sauf dans le cas exceptionnel où ce temps est validé par le Responsable hiérarchique.

3.1. LA PAUSE DEJEUNER


Pour déjeuner, une plage mobile plus large est prévue afin de vous permettre, si vous le désirez, de prendre plus de temps : elle est de

deux heures maximum, soit de 12h00 à 14h00.


Les temps de pause méridienne, en présentiel ou en télétravail, doivent obligatoirement être badgés. Le non-respect de cette consigne expose à une sanction disciplinaire.



3.2. LA REGULARISATION D’HEURES


  • La période de référence journalière est de 7 heures 20 minutes

  • La période de référence hebdomadaire est de 35 heures décomposée comme suit : 36 heures 40 minutes hebdomadaires avec acquisition de jours de réduction du temps de travail
Pour donner plus de souplesse au système, des régularisations d’heures sont possibles

à la semaine ou au plus tard sur le mois considéré, à la condition de respecter les temps de présence obligatoire sur les plages fixes.


Cependant le salarié à la latitude de gérer de son propre chef le report sur une semaine de 3 heures et dans la limite d’un maximum de 10 heures par mois.


3.3. DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE


Pour toute absence sur une plage fixe, l’accord préalable du responsable hiérarchique devra être acquis deux jours avant l’absence considérée.

3.4. HEURES SUPPLEMENTAIRES

La réalisation d’heures supplémentaires ne peut se faire que sur demande ou validation préalable du Responsable hiérarchique.












TITRE 4 – CONNAISSANCE DES TEMPS


L’horaire variable implique un enregistrement des durées de travail pour le personnel concerné. Vous devez donc enregistrer toutes vos entrées et sorties à l’aide d’un badge personnalisé via le « lecteur de badge ».

Cette action est le « badgeage ».


4.1. POURQUOI CET ENREGISTREMENT ?


  • Pour vous aider dans la gestion de votre budget temps et dans l’organisation de votre travail.
  • Pour éviter les contestations
  • Pour faciliter la preuve en cas d’accident de trajet
  • Pour le suivi du télétravail autorisé

4.2. LE MATERIEL

Le système comprend :

  • Un lecteur de badge qui enregistre vos entrées et vos sorties et vous indiquent votre situation eu égard à l’horaire de référence ;

  • Une unité centrale informatique, placée sous la responsabilité des Ressources Humaines, qui centralise les informations, calcule les temps et tient à jour le compte de chaque collaborateur ;

  • Des terminaux reliés à cette unité : une console de visualisation permet de dialoguer avec le calculateur et de sauvegarder les informations ;

  • Des badges individuels et personnalisés qui permettent la saisie des informations.
  • Un badgeage à distance possible sur Horoquartz


4.3. LE BADGE

Comment l’utiliser ?

Le badge est une carte personnalisée, mentionnant votre nom, prénom et numéro de matricule.
Il s’agit donc d’un élément personnel que vous devez être seul à utiliser ; il n’est pas cessible.

Les erreurs ou omissions occasionnelles peuvent être acceptées mais leur répétition ou les fraudes seront considérées comme des fautes pouvant être sanctionnées en application de notre règlement intérieur.



Le lecteur

De façon permanente, le lecteur affiche l’heure, les minutes et les secondes.

Pour le calcul des débits et crédits d’heures, le lecteur prend en compte votre horaire de travail effectif journalier par rapport à l’horaire théorique de 7 heures 20 minutes.

La situation de débit/crédit peut donc être connue de façon quotidienne.



TITRE 5 – QUE FAIRE SI ?



Vous avez oublié votre badge


Vous devez informer votre responsable hiérarchique et lui indiquer vos heures d’arrivée et de sortie.
Le Responsable régularisera alors votre compte.

Vous avez perdu votre badge


Vous devez informer le service paie afin qu’il vous en fournisse un autre.

Si vous retrouvez le précédent, vous devrez le restituer auprès du même service.

Vous voulez formuler une réclamation


Vous devez vous adresser à votre Responsable hiérarchique qui prendra contact si nécessaire avec le service Ressources Humaines.

Vous êtes en retard


Le retard correspond à une arrivée après 09 heures 30 ou après 14 heures.

Les retards ne sont tolérés que s’ils sont courts, exceptionnels et justifiés. Leur répétition sera appréciée dans le cadre du Règlement intérieur.

Vous êtes en congés payés ou en absence autorisée


Vous devez remplir les demandes habituelles d’autorisation préalable et votre compte sera régularisé par le service Ressources Humaine sur les bases suivantes :

  • Une journée complète : 7 heures 20 minutes
  • Moins d’une journée : la durée de l’absence

En cas d’absence autorisée en cours de journée sur une plage fixe, vous devez badger à l’entrée et à la sortie.

Pour les congés payés, qui ne peuvent être fractionnés que par demi-journées, votre compte sera crédité de 3 heures 40 minutes pour une demi-journée et de 7 heures 20 minutes pour une journée.

Vous êtes en déplacement professionnel

Lorsque vous partez en déplacement, quelque que soit l’heure, vous devez badger en « mission » et badger normalement en entrée à votre retour.

Le système compte automatiquement les heures effectuées sur la base de l’horaire théorique du salarié.

Pour badger « mission » : appuyer sur la touche grise de mission juste avant de passer le badge dans la machine.



Fait à Toulouse, le 30/05/2024



Pour la société GLS France

X

DRH

Pour le C.S.E

X
Secrétaire

Mise à jour : 2024-09-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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