La société SARL GÉNÉRALE PEINTURE, au capital de 95 000 euros, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 437 588 411, ayant son siège social ZAC du Pré Moinot à SAINT-DIZIER (52100), représentée par Madame Lematte Laure, gérante.
D’une part
Et :
Les délégués du personnel de l’établissement de la société GENERALE PEINTURE
D’autre part
Ci-après dénommés ensemble « les parties »
Préambule
Les représentants du Comité Social et Économique (CSE) de la société GÉNÉRALE PEINTURE arrivés à échéance le 13 juillet 2022, compte tenu, les parties ont souhaitées, par le présent accord, de proroger les mandats.
Article 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des représentants du personnel du CSE de la société GÉNÉRALE PEINTURE sont prorogés jusqu’au 13 juillet 2026.
Article 2 : Dispositions diverses
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de quatre ans à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il entrera en vigueur à la date de signature.
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement.
