AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE GENERATION RELATIF AU TELETRAVAIL
GENERATION, 12 bis rue de Kérogan, 29000 QUIMPER, immatriculée au RCS de Quimper, sous le n°410069066, représenté par Monsieur, directeur Général,
D’une part,
Et l’organisation syndicale représentative,
Le syndicat CGT, représenté par Madame, déléguée syndicale,
D’autre part,
Le 15 mai 2024, les parties, réunies dans le cadre de la première réunion de négociation en vue du renouvellement de l’accord relatif au télétravail signé le 26 mars 2021, ont convenu de renouveler l’accord en l’état et, de modifier l’article 4.2 dudit accord comme suit :
4.2 Entrée en vigueur, durée
Le présent accord cessera de produire ses effets au 30 septembre 2025.
Les autres dispositions sont inchangées.
Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord dûment signé sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé par l’employeur sur la plateforme de télétransmission (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et ce conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du présent accord. Une version supplémentaire anonymisée sera également téléversée à des fins de publication sur la Base nationale des accords collectifs.
L’employeur procèdera par ailleurs aux formalités relatives à la communication du présent accord au Conseil de Prud’homme ainsi qu’à l’Inspection du Travail compétents.
Afin d’être porté à la connaissance des salariés, cet accord sera mis en ligne sur l’intranet de la Société.
Fait à Quimper, le 15 mai 2024
En 3 exemplaires.
Directeur Général Déléguée syndicale Pour l’EntreprisePour le syndicat CGT
