Accord d'entreprise GENOSCREEN

Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 7 mars 2008

Application de l'accord
Début : 04/09/2024
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société GENOSCREEN

Le 04/09/2024


AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 MARS 2008

Entre la société XXX, 1 rue du Professeur Calmette 59000 LILLE, représentée par XXX, son Président,
Et les Membres du CSE :

Préambule

L’accord d’entreprise du 7 mars 2008 sur l’aménagement du temps de travail des personnels, est révisé partiellement en son article 3.


En conséquence, il a été arrêté ce qui suit :

Dans le cadre des horaires individualisés, le salarié organise son temps de travail à l’intérieur de plages fixes, correspondant à des périodes de présence obligatoire, et des plages mobiles, pendant lesquelles la présence du salarié est facultative.
  • Plage mobile : de 8h00 à 09h30
  • Plage fixe : de 09h30 à 11h30
  • Plage mobile : de 11h30 à 14h00 avec pause obligatoire d’au moins 45 minutes
  • Plage fixe : de 14h00 à 16h00
  • Plage mobile : de 16h00 à 19h00
Le présent accord entrera en vigueur à compter du XXX.
Les autres articles de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail restent inchangés.

Fait à Lille, le 04 septembre 2024

Pour la SociétéPour les Membres du CSE
XXX XXX

Mise à jour : 2024-10-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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