Projet d’Avenant à l’Accord ARTT 2001, version validée par le Conseil d’Administration de Gentiana du 17 janvier 2022.
AVENANT n°1
à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 15 novembre 2001
concernant les salariés à temps partiel.
Le présent accord est conclu Entre : La Société botanique dauphinoise D. Villars, GENTIANA, dont le siège social est 5, place Bir Hakeim à Grenoble, représentée par le Président, Et : Les salariés, consultés par référendum le 07/02/2022 et ayant approuvé l’accord à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I – Préambule
L’objectif de l’accord est d’
ajouter une disposition concernant les salariés à temps partiel, dont il n’est pas fait mention dans l’accord initial sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 15 novembre 2001. En effet, le travail à temps partiel concerne désormais plusieurs salariés de l’association. Sans qu’il n’y ait d’obligation légale, dans sa résolution du 13/12/2021 le Conseil d’Administration a souhaité proposer aux salariés à temps partiel de bénéficier eux-aussi d’un nombre annuel de jours RTT. Ce principe a été accueilli favorablement par les salariés concernés d’autant plus qu’en période estivale, dans le respect des règles légales sur le temps de travail, ces salariés répondent à un pic d’activité sur le terrain lors des inventaires et cartographies. Enfin, le Conseil d’Administration a souhaité que cette disposition s’applique à tous les postes de l’association : techniques, animation et administratifs.
II – Détermination du champ de l’accord
Cet accord concerne
tous les salariés à temps partiel de l’association.
III – Contenu de l’accord
Les salariés à temps partiel bénéficient de RTT pro rata temporis. Ce nombre de jour est calculé sur la base de l’attribution de 23 RTT par an pour un salarié à temps plein (horaire normal journalier 7 h 48 min) comme défini dans l’article 3.1.2 de l’accord du 15 novembre 2001. A titre d’exemple, un salarié à 80 % bénéficiera de 23 x 0,80 = 18,4 RTT.
IV - Durée de vie de l’accord
La durée de vie de cet accord est
indéterminée.
V – Conditions de révision ou de dénonciation de l’accord
L’employeur qui entend dénoncer l’accord doit respecter un préavis (3 mois dans le silence de l’accord), notifier sa décision aux « autres signataires de l’accord » (à chaque salarié) et la déposer auprès du DREETS et du conseil de prud’hommes. Quant aux salariés, ils peuvent dénoncer l’accord dans le mois précédent chaque date anniversaire de sa conclusion (donc une fois par an). Cette dénonciation doit émaner des deux tiers du personnel. Ils notifient leur décision collectivement et par écrit à l’employeur et la déposent auprès du DREETS et du conseil de prud’hommes. La dénonciation est soumise à un préavis de 3 mois.
VI – Conditions de dépôt et de publicité de l’accord et date d’application
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la DREETS et d’un dépôt en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Grenoble. Ce dépôt sera accompagné du Procès-Verbal du référendum. En outre, une copie sera tenue à la disposition du personnel. L’accord est applicable, à partir du jour suivant l’achèvement de ces formalités.
Pour le Conseil d’Administration,pour les salariés, Le Président
Pièce jointe : procès-verbal du Référendum salariés du 7 février 2022
