LES PRIMES D’ASTREINTES AU SEIN DE GENZYME POLYCLONALS SAS
AVENANT N°1 SUR
LES PRIMES D’ASTREINTES AU SEIN DE GENZYME POLYCLONALS SAS
Entre les soussignés :
La Société GENZYME POLYCLONALS SAS, société par actions simplifiée au capital de 11 781 411, 16 euros, inscrite au Registre du Commerce de Lyon sous le n° 418 661 039 et dont le siège est situé 23, Bd Chambaud de la Bruyère 69007 LYON
Représentée par Responsable des Ressources Humaines D’une part, Et : Les organisations syndicales représentatives suivantes :
D’autre part,
L'organisationsyndicaleCFDT,représentativeauseindelaSociété GENZYME POLYCLONALS sas, en la personne de, déléguée syndicale,
L'organisation syndicale CFE - CGC, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS sas, en la personne de syndical,
L'organisation syndicale CGT, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS sas, en la personne, délégué syndical,
L'organisation syndicale FO, représentative au sein de la Société GENZYME POLYCLONALS sas, en la personne de, délégué syndical,
PREAMBULE Cet avenant a pour objectif de compléter l’accord initial portant sur les primes d’astreinte au sein de Genzyme Polyclonals SAS, en intégrant la situation des collaborateurs des équipes SISA (Service Informatiques Service Automatismes) amenés à effectuer des astreintes.
A cet effet, les parties se sont réunies et sont convenues du présent avenant.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés de Genzyme Polyclonals SAS ainsi qu'au personnel temporaire.
ARTICLE 2 – ASTREINTE TELEPHONIQUE SISA
Rappel : Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de I'employeur, a I'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de I'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
Une prime d'astreinte téléphonique sera versée au salarié en astreinte :
du lundi au lundi : 303,91 euros pour la semaine
- du lundi au vendredi : 168,16 euros pour les 5 jours - le week-end : 135,75 euros pour le samedi et le dimanche
ARTICLE 3 : DUREE - REVISION-DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 03 juin 2019.
Le présent avenant pourra être révisé à la demande de l'une des parties signataires, sous réserve d'un préavis de trois mois. Cette demande de révision devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois et conformément aux dispositions du Code du travail. La demande de dénonciation devra être notifiée à l'autre partie signataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 4 - FORMALITES LEGALES
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales qui ont fait preuve de leur représentativité dans son champ d'application et déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de l'Unité Territoriale du Rhône de la DIRECCTE et au conseil de prud'hommes de Lyon. Il sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
