La Société Sanofi Genzyme Polyclonals SAS, au capital de 11.781.411,16 €, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 418 661 039 0044, dont le siège social est situé 23 Boulevard Chambaud de la Bruyère, 69007 Lyon représenté par xxxxx agissant en qualité de Directeur du site.
D'une part, et :
Les Organisations syndicales ci-après désignées :
CFDT, représentée par xxxx, Dûment mandatée et habilitée,
CFE-CGC, représentée par xxxxxx, Dûment mandaté et habilité,
CGT, représentée par xxxxxxx, Dûment mandaté et habilité,
FO, représenté par xxxxxxx, Dûment mandaté et habilité,
D'autre part,
Art 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel expirant légalement le 11 octobre 2019, sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2019.
Art 2 : Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Lyon le 23 septembre 2019
Pour Ia Société Genzyme Polyclonals SAS,
Représentée par xxxxxxx, dûment mandaté et habilité :
Et,
Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de Genzyme Polyclonals :
CFDT, représentée par xxxxxx, Dûment mandaté et habilité,
CFE-CGC, représentée par xxxxxx, Dûment mandaté et habilité,
CGT, représentée par xxxxxxx, Dûment mandaté et habilité,
FO, représenté par xxxxxxx, Dûment mandaté et habilité,
