Société GEODIS CL SUD OUEST, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 440 327 674, au capital de 810 800 €, dont le siège se situe au 26 Quai Charles Pasqua, Espace Seine - 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE,
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE,
Article 6 – Validité, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, avec un effet rétroactif au 1ier Janvier 2022, pour une durée déterminée d’un an. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.
Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2022 sont closes.
Ce texte fera l’objet d’une publicité, selon les dispositions légales en vigueur, auprès des services de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités territorialement compétente ainsi qu’auprès des services du Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.
Le présent accord est établi 3 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque partie.
Fait à La Roche Chalais, le 30 Mars 2022
Pour la Direction,
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Responsable des Ressources Humaines
